Une enquête fiscale suisse contre le marchand d'art genevois Yves Bouvier

Le feu vert pour l'enquête fiscale a été donné le 13 mars par le ministre des Finances Ueli Maurer. Six semaines plus tard, l’enquête nécessitant l’autorisation du chef du Département fédéral des finances s'émaille d'une mesure choc contre Yves Bouvier: le séquestre du terrain et des bâtiments de sa société Natural Le Coultre, avenue de Sécheron à Genève.

Une mesure destinée à conserver la valeur de la société immobilière, elle-même saisie dans le cadre de l'enquête.

165 millions soustraits?

L'administration fédérale des contributions (AFC) soupçonne Yves Bouvier de ne pas avoir déclaré tous ses revenus issus de deux sociétés off-shore dont il est le bénéficiaire économique. Une soustraction d'impôt présumée de 80,9 millions de francs, selon les éléments avancés par l'AFC.

Ces sociétés auraient par ailleurs manqué à la déclaration de bénéfices imposables en Suisse, pour un total de 84,2 millions de francs. Les valeurs séquestrées sont appelées à servir de garantie à une éventuelle créance fiscale.

Yves Bouvier conteste

Par la voix de son avocat Pierre-Alain Guillaume, contacté par la RTS, Yves Bouvier "conteste vigoureusement avoir soustrait ce montant aux autorités fiscales suisses". Comme Yves Bouvier est établi depuis 2009 à Singapour, ses revenus réalisés depuis cette date "ne sont plus imposables en Suisse", explique l’avocat. Selon lui, les autorités genevoises avaient reconnu le transfert de domicile à Singapour.

Pierre-Alain Guillaume admet en revanche des créances fiscales de son client pour les exercices 2005 à 2008, "mais dans des sommes bien moindres. Yves Bouvier s'est d'ailleurs lui-même annoncé en avril 2015 aux autorités fiscales genevoises et fédérales pour les assurer de sa collaboration si elles souhaitaient contrôler sa situation."

Off-shore ou pas?

Concernant les bénéfices des sociétés off-shore, Pierre-Alain Guillaume conteste que celles-ci aient été "effectivement administrées depuis la Suisse", comme l’avance l'AFC. "Leur siège, leur administration et leur activité commerciale ont toujours été localisées à l’étranger. Elles ne sont pas redevables de l'impôt en Suisse", plaide l’avocat.

L'AFC, qui ne commente pas la procédure, a visiblement une appréciation divergente. Dans son enquête, elle vient de gagner une manche devant le Tribunal pénal fédéral qui a confirmé le bien fondé des séquestres ordonnés.

Pascal Jeannerat/Natalie Bougeard/boi