La votation sur les coupes budgétaires en ville de Genève est annulée

Les graves irrégularités constatées sont de nature à fausser de manière essentielle le résultat de la votation, indique la Cour de justice dans un communiqué.

Les citoyens de la ville de Genève étaient appelés à se prononcer sur des coupes budgétaires de 2,5 millions de francs dans le budget 2017 attaquées par référendum.

Deux recours ont été déposés contre la brochure explicative. Le premier émanait de l'Entente et le second d'élus de droite du bureau du Conseil municipal. Tous estimaient que la brochure explicative laissait une trop grande place aux arguments des référendaires et à la minorité.

"Un poids démesuré"

Dans les deux arrêts, les juges relèvent que l'introduction du comité référendaire ajoutée au début de la brochure donne un "poids démesuré" aux référendaires qui disposent déjà d'un argumentaire pour chacun des référendums. De plus, la synthèse qui doit être brève et neutre ne l'est précisément pas pour deux des objets.

La brochure en cause n'est donc pas conforme à la loi et à la garantie constitutionnelle des droits politiques, souligne la Cour de justice. "Ces irrégularités sont d'autant plus graves qu'elles émanent des autorités", ajoutent les juges.

Le Conseil administratif de la ville de Genève tiendra une réunion liée à ce dossier vendredi après-midi, a déclaré son porte-parole Philippe D'Espine. Avant il n'y aura pas de commentaires ou de réactions, ni de l'exécutif, ni du maire Rémy Pagani, auteur du contenu de la brochure électorale.

Démission exigée

Suite à la décision de la justice genevoise, le PLR Ville de Genève demande la démission de la mairie de Rémy Pagani "qui a tenté de tromper la population via la brochure officielle". Selon son président Simon Brandt, le maire devrait précisément se "tenir au-dessus de la mêlée". Scandalisé, le MCG demande sa "démission immédiate".

>> L'interview de la conseillère municipale PDC Marie Barbey dans la Matinale :

Keystone

L'annulation de ce scrutin municipal ne change rien pour les autres votations, a indiqué Florence Noël, porte-parole du Département présidentiel. Selon la loi, un délai de seize semaines est nécessaire pour organiser un nouveau scrutin, a-t-elle précisé.

ats/tmun