![Le maire de Genève Rémy Pagani. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/uea6ro-25976715.image?w=1280&h=720 "Le maire de Genève Rémy Pagani. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]")
Une procédure disciplinaire ouverte à Genève contre Rémy Pagani
Le Conseil d'Etat genevois a ouvert mercredi une procédure disciplinaire contre le maire de Genève Rémy Pagani. L'élu est soupçonné de s'être arrogé des compétences lors de la rédaction d'une brochure de votations biaisée.
En fonction des conclusions de l'enquête, Rémy Pagani encourt une sanction disciplinaire qui peut aller du blâme à la révocation. Il s'agira de savoir si le maire de Genève, en cas de culpabilité, a agi de façon intentionnelle ou par négligence.
Dans le cadre de cette affaire qui a mené à l'annulation du scrutin sur les coupes budgétaires en ville de Genève, le Conseil d'Etat avait déjà entendu les cinq membres de l'exécutif communal.
Devoirs de fonction violés?
Les faits qui ont été rapportés et les explications qui ont été données ont conduit le gouvernement à penser que Rémy Pagani a pu avoir violé ses devoirs de fonction dans le cadre du processus de décision qui a débouché sur l'élaboration de la brochure.
L'enquête devra déterminer si le conseiller administratif, dans le cadre de la rédaction de la brochure de votations, a pris des décisions qui étaient en réalité du ressort de l'exécutif municipal dans son entier.
ats/tmun
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"Se tromper n'est pas un motif de sanction disciplinaire"
"Se tromper n'est pas un motif de sanction disciplinaire", a rappelé devant les médias le président du Conseil d'Etat genevois François Longchamp. La procédure ne porte que sur le processus de décision qui a conduit à la rédaction du fascicule. Elle ne concerne pas le fait que la brochure ait conduit à l'annulation d'une votation.
En 2014, le Conseil d'Etat avait déjà infligé un avertissement à Rémy Pagani pour une violation des devoirs de fonction. L'élu d'Ensemble à gauche avait perturbé en décembre 2012 une séance du conseil d'administration des TPG à laquelle il n'avait pas le droit d'assister.
Scrutin annulé au dernier moment par la justice genevoise
Les Genevois auraient dû se prononcer le 24 septembre sur des coupes budgétaires dans le budget 2017 de la ville de Genève. Le scrutin a toutefois été annulé au dernier moment par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, qui a accepté des recours de la droite. Cette dernière considérait partiale la brochure électorale.
Les juges ont partagé cet avis. Ils ont estimé que l'introduction du comité référendaire ajoutée au début de la brochure donnait un "poids démesuré" aux référendaires. L'annulation du scrutin par la justice genevoise fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, qui a été déposé par une trentaine d'électeurs.