Le Tribunal fédéral confirme le délit de chauffard contre un policier genevois

Le Tribunal de police de Genève avait condamné l'appointé à une peine privative de liberté avec sursis pour violation particulièrement grave des règles de la circulation routière. Il s'agit d'une autre affaire que celle qui a donné lieu à un jugement du même tribunal juste avant Noël.

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Au moment des faits, le policier était au volant d'une voiture de service, accompagné d'un collègue. Il tentait d'intercepter un conducteur qui "roulait comme un dingue", selon ses propos. Sirène et feux bleus enclanchés, il avait donc roulé à très vive allure jusqu'à atteindre 132 km/h sur le quai Gustave-Ador.

Après le rejet de son appel par la Cour de justice du canton de Genève, le policier avait saisi le Tribunal fédéral.

Dans un arrêt publié mercredi, la haute cour rappelle que "le conducteur d'un véhicule de police n'est pas punissable s'il a enfreint les règles de la circulation lors d'une course officielle urgente, en donnant les signaux d'avertissement nécessaires et en faisant preuve de la prudence imposée par les circonstances".

Manque de prudence relevé

Mais si le caractère urgent de la course n'est pas contesté, les juges de Mon-Repos ont estimé que l'appointé n'avait pas fait preuve de prudence. Même si le policier pensait mettre fin à une menace contre la vie, ce qui n'a pas été retenu en sa faveur, il n'était pas justifié de créer une menace de même nature.

Le Tribunal fédéral souligne par ailleurs que la sirène et les feux bleus d'une voiture de police qui roule à grande vitesse ne contribuent guère à réduire le risque d'accident, car les autres conducteurs ne disposent que d'un délai très court pour percevoir ces signaux.

Dans son recours, le policier avait aussi objecté que les feux de signalisation étaient au vert sur son parcours, que la visibilité était excellente, la route sèche et le trafic très faible. Mais le TF estime que le risque d'accident restait élevé et inconciliable avec la prudence imposée en cas de course officielle urgente. Il rejette donc le recours du policier et met un émolument de 3000 francs à sa charge.

Guillaume Rey/ats/oang