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Louer son appartement plus de 60 jours via Airbnb sera interdit à Genève
Le Conseil d'Etat genevois a décidé mercredi de mettre de l'ordre dans les activités liées aux plateformes d'hébergement type Airbnb. Dès le 1er avril, il sera interdit de louer son logement plus de 60 jours par an.
Au-delà de cette durée, les autorités considéreront qu'il s'agit d'un changement d'affectation, ce qui n'est pas permis par la loi genevoise, a expliqué le conseiller d'Etat Antonio Hodgers. Pour fixer une limite, le gouvernement s'est inspiré de ce qui se faisait ailleurs en Europe.
Selon les villes, le plafond se situe entre 30 et 90 jours. "Nous avons pris 60 jours, car cela représente les vacances scolaires et quelques week-ends", a fait savoir Antonio Hodgers.
Contrôles et sanctions
Le gouvernement promet la mise en place de contrôles réguliers, en recourant au renseignement du voisinage et des régies. Le cas échéant, des sanctions tomberont.
Le but est d'éviter que des logements - maisons ou appartements - loués pour de très longues périodes à des gens de passage, soient soustraits au marché.
Selon Antonio Hodgers, il y aurait entre 2000 et 3000 logements à la location via internet dans le canton. Au total, on parle d'environ 70'000 nuitées par année.
ats/cab
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Règles en vigueur
L'exécutif cantonal genevois souhaite que les utilisateurs des plateformes se mettent en conformité avec toute une série de lois.
Il rappelle que les visiteurs qui louent un logement par le biais d'internet doivent payer une taxe de séjour. Il en va du principe d'équité avec les autres acteurs de l'hébergement, comme les hôtels.
Les étrangers hébergés à titre lucratif doivent par ailleurs être déclarés à la police. Dans ce domaine, aucune distinction n'existe entre le logeur professionnel et celui qui héberge de manière occasionnelle. Le but est d'empêcher que certains logements se transforment en base arrière d'activités criminelles.