La condamnation d'un journaliste de la RTS annulée par le Tribunal fédéral
Le recours de la condamnation du journaliste de la RTS Joël Boissard pour fraude électorale a été admis par le Tribunal fédéral. Ce dernier a renvoyé l'affaire au Tribunal pénal fédéral pour qu'il prononce un acquittement.
Le journaliste de la RTS Joël Boissard avait réalisé un sujet sur le dysfonctionnement du vote électronique dans le canton de Genève, diffusé le 9 mars 2015. Dans le but de tester les failles du système, il avait voté deux fois par voie électronique.
Condamné en novembre 2016 à une peine de dix jours-amende à 180 francs avec un sursis de deux ans, ainsi que d'une amende de 360 francs, il avait contesté cette décision devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).
Protéger l'institution démocratique
Ce dernier l'a condamné en appel en avril 2017 à deux jours-amende de 200 francs avec deux ans de sursis. Le fait que Joël Boissard s'était dénoncé auprès de la Chancellerie genevoise moins de trois heures après avoir voté pour la seconde fois avait "joué fortement en sa faveur".
Une peine plus légère, mais une condamnation que conteste tout de même le Tribunal fédéral, qui a jugé que la démarche du journaliste visait à "s'assurer, et au besoin à protéger, le bon fonctionnement de l'institution démocratique".
fme
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