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Le Conseil d'Etat genevois vise un taux d'imposition des entreprises de 13,79%

Genève adopte à son tour le taux unique pour les entreprises. Pertes fiscales attendues
Genève adopte à son tour le taux unique pour les entreprises. Pertes fiscales attendues / 19h30 / 2 min. / le 17 octobre 2018
Le Conseil d'Etat genevois a présenté mercredi sa réforme cantonale de l'imposition des entreprises. Dans son projet, le taux d'imposition sur le bénéfice est fixé à 13,79%, identique à celui du canton de Vaud. La balle est maintenant dans le camp du Grand Conseil.

L'application d'un taux unique d'imposition aura son prix à Genève. Alors que les sociétés à statut, comme les multinationales, nombreuses au bout du lac, devront débourser un peu plus qu'aujourd'hui, les entreprises ordinaires verront leur imposition passer de 24,2% à 13,79%, engendrant de sensibles pertes fiscales.

Le gouvernement estime que le manque à gagner pour le canton s'élèvera dans un premier temps à 350 millions de francs par année et à environ 85 millions de francs pour les communes. Le Conseil d'Etat espère toutefois que l'économie locale profitera de la réforme et que la facture diminuera au fil du temps.

La Suisse dans l'étau des pays voisins

Genève ne peut de toute façon pas se permettre le luxe de tergiverser, selon l'exécutif. Les pays voisins pressent la Suisse de supprimer les sociétés à statut. "Nous sommes condamnés à nous entendre", a souligné le président du gouvernement Antonio Hodgers. Le statu quo conduirait, selon lui, à des pertes "plus importantes".

Cette baisse devait répondre à différentes demandes, a expliqué à la RTS Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat PLR en charge des Finances. "Il s'agissait de limiter l'impact sur le canton tout en limitant celui sur la population". Selon la ministre, cela passait par l'augmentation des taux par rapport au taux initial prévu, à 13,49%.

Le projet du gouvernement est transmis au Grand Conseil genevois. Il devrait être abordé en plénière lors de la session du mois de janvier.

>> Ecouter les explications de Nathalie Fontanet dans l'émission Forum :

La conseillère d'Etat genevoise Nathalie Fontanet. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]Keystone - Salvatore Di Nolfi
La réforme de la fiscalité à la sauce genevoise: interview de Nathalie Fontanet / Forum / 4 min. / le 17 octobre 2018

ats/kkub

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