L'application d'un taux unique d'imposition aura son prix à Genève. Alors que les sociétés à statut, comme les multinationales, nombreuses au bout du lac, devront débourser un peu plus qu'aujourd'hui, les entreprises ordinaires verront leur imposition passer de 24,2% à 13,79%, engendrant de sensibles pertes fiscales.
Le gouvernement estime que le manque à gagner pour le canton s'élèvera dans un premier temps à 350 millions de francs par année et à environ 85 millions de francs pour les communes. Le Conseil d'Etat espère toutefois que l'économie locale profitera de la réforme et que la facture diminuera au fil du temps.
La Suisse dans l'étau des pays voisins
Genève ne peut de toute façon pas se permettre le luxe de tergiverser, selon l'exécutif. Les pays voisins pressent la Suisse de supprimer les sociétés à statut. "Nous sommes condamnés à nous entendre", a souligné le président du gouvernement Antonio Hodgers. Le statu quo conduirait, selon lui, à des pertes "plus importantes".
Cette baisse devait répondre à différentes demandes, a expliqué à la RTS Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat PLR en charge des Finances. "Il s'agissait de limiter l'impact sur le canton tout en limitant celui sur la population". Selon la ministre, cela passait par l'augmentation des taux par rapport au taux initial prévu, à 13,49%.
Le projet du gouvernement est transmis au Grand Conseil genevois. Il devrait être abordé en plénière lors de la session du mois de janvier.
ats/kkub