La révision de la loi jurassienne, mise en consultation jusqu’au 15 juillet, vise à simplifier les procédures pour les collectivités publiques et clarifier les textes légaux. Mais elle intègre aussi explicitement la lutte contre le changement climatique.
Cette dernière est d’ailleurs inscrite dans les objectifs définis au premier article de la loi et figure aussi au centre de plusieurs dispositions.
Les surfaces végétalisées fortement encouragées
Les communes doivent prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans leur planification. Il est question par exemple de végétaliser les surfaces autant que possible lors de la construction d’ensemble d’habitations.
Les procédures concernant l’installation de panneaux solaires sont aussi concernées. On ne parle plus de permis de construire mais de simple annonce désormais ancrée dans la loi.
"Faire tout ce qui est possible dans le cadre légal"
"Il s'agit des panneaux solaires en façade, où une simple annonce à l'autorité communale suffira pour les installer comme c'est déjà le cas pour les panneaux solaires en toiture", a expliqué le ministre jurassien de l'Environnement David Eray jeudi dans le 12h30 de la RTS.
"C'est un élément qui réduit l'obstacle du permis de construire qui, peut-être, dans certains cas, a fait renoncer certains requérants", a souligné David Eray. "Nous souhaitons faire tout ce qui est possible dans le cadre légal fédéral et cantonal pour favoriser la production d'énergie renouvelable sur notre territoire".
Souplesse aussi pour l'isolation thermique
La révision apporte aussi de nouvelles possibilités aux propriétaires qui souhaitent améliorer l’isolation thermique de leur bâtiment. L’épaisseur de l’isolation ne sera plus prise en compte pour le calcul des distances par rapport au terrain voisin, des hauteurs et de l’indice d’utilisation du sol.
Cette modification va d’ailleurs dans le sens d’une motion qui avait été adoptée par le Parlement jurassien.
Gaël Klein/oang