La loi sur les droits politiques stipule seulement que les membres du Gouvernement soient domiciliés dans le canton. Pour le député, c'est largement insuffisant si l'on veut éviter dans le Jura une "affaire" Valérie Dittli. L'élu propose donc d'ajouter à l'article 55 la mention "fiscalement".
Rémy Meury souhaite aussi régler le problème en amont en obligeant les candidats à inscrire dans leur acte de candidature la mention du domicile fiscal des deux dernières années. L'élu CS-POP juge qu'il est inacceptable qu'un membre de l'exécutif n'ait jamais payé d'impôts dans un canton qu'il va diriger.
Si elle est acceptée par le Parlement, la disposition relative à la domiciliation fiscale entrerait en vigueur après les élections de 2025. Il s'agirait d'éviter que les éventuels candidats de Moutier ne soient exclus du scrutin, alors que la ville sera transférée dans le canton du Jura le 1er janvier 2026.
Une votation en réaction à l'affaire Maudet
Ce n’est pas la première fois que la classe politique réagit dans le Jura à une affaire survenue ailleurs en Suisse.
Le 18 juin, le peuple se prononcera sur une modification de la Constitution adoptée par le Parlement après l’affaire Maudet à Genève. Elle doit permettre la destitution d’un membre du Gouvernement en cas de faute grave ou d'incapacité durable à exercer sa fonction.
Un précédent dans le canton de Vaud
La conseillère d'Etat centriste Valérie Dittli s'est retrouvée dans la tourmente après que la RTS a révélé qu'elle avait installé son domicile fiscal dans le canton de Vaud seulement au moment de se lancer dans la course au Conseil d'Etat. Avant cela c'est dans son canton d'origine qu'elle a payé ses impôts.
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Cette démarche n'avait toutefois rien d'illégal. Un expert indépendant qui s'est penché sur sa situation fiscale a conclu qu'elle a respecté la loi en conservant son domicile principal à Zoug jusqu'en 2021.
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ebz avec ats et Gaël Klein