Le Jura votera le 18 juin sur la possibilité de destituer les ministres

L'objet soumis au vote tire son origine d'une motion interpartis déposée par l'UDC en mars 2019 et acceptée six mois plus tard par le Parlement jurassien. Le texte faisait suite à l'affaire Maudet, qui a éclaboussé la politique genevoise.

Dans le Jura, il est déjà possible de destituer un membre des autorités communales ou un magistrat de l'ordre judiciaire. Le projet actuel prévoit d'ancrer ce principe dans la Constitution cantonale en y ajoutant une disposition pour les membres du Gouvernement.

Ces derniers pourraient ainsi être destitués en cas de faute grave ou d'incapacité durable à exercer leur fonction.

Certains députés pas convaincus

Malgré un principe déjà existant dans le droit jurassien, le projet n'a pas fait l'unanimité. Le Gouvernement s'est montré favorable aux différentes dispositions, mais celles-ci n'ont recueilli que deux tiers des voix à l'issue des deux lectures au Parlement.

Les opposants, tous bords politiques confondus, ont par exemple estimé inutile de légiférer, puisqu'aucun cas ne s'est jamais produit dans le canton. Les députés réfractaires ont également biffé du projet la possibilité de destituer des membres du législatif, alors que le gouvernement aurait souhaité que cela soit possible.

Une majorité a ainsi exclu cette possibilité, prétextant que la fonction et la tâche des parlementaires sont totalement différentes de celles des ministres.

L'opposition du PLR

Dans le canton, quasiment aucune campagne n'est menée autour de ce projet. Le PLR semble être la seule formation politique à avoir décidé de s'y opposer.

Le parti estime que l'actualité genevoise lui donne plutôt raison, après la réélection de Pierre Maudet au Conseil d'Etat genevois. "Pour nous, la meilleure sanction et la seule qui existe, c'est celle du peuple" lors d'élections, affirme le PLR jurassien Yann Rufer, au micro de Forum.

"Un magistrat responsable qui aurait fait une grande erreur est soit poussé vers la sortie par la pression populaire, soit il démissionne par lui-même. C'est aussi une question de responsabilité individuelle", estime-t-il.

La destitution d'un membre du gouvernement n'a jamais été envisagée dans le Jura, mais les partisans d'un instrument législatif jugent nécessaire de le prévoir pour ne pas être pris au dépourvu. En cas de oui le 18 juin, le Parlement jurassien devra encore légiférer afin d'instaurer une procédure concrète de destitution.

Gaël Klein/iar