Le Jura accepte avec une large majorité la possibilité de destituer les ministres

Ce dispositif vise à garantir le fonctionnement des institutions. Il doit aussi permettre de se prémunir d'une situation rencontrée dans d'autres cantons. Lors des débats au Parlement, il a ainsi été question d'éviter une "affaire Maudet" dans le Jura.

Cette modification constitutionnelle limite la possibilité d'engager une procédure de destitution aux membres du Gouvernement et des exécutifs communaux ainsi qu'aux autorités judiciaires. Ce projet ne concerne pas les membres du Parlement, les députés ayant refusé qu'ils puissent eux-mêmes faire l'objet d'une révocation.

Durant la campagne, les opposants ont estimé que cette disposition était inutile, ce problème ne s'étant jamais posé dans le canton du Jura. Ils ont aussi mis en avant la difficulté de définir la notion de faute grave, un flou qui laisse une place trop importante à l'arbitraire selon eux.

Mais ces arguments n'ont pas convaincu une majorité des citoyens qui ont accepté cet objet par 14'701 voix contre 2096, soit plus de 87% des voix. La participation au scrutin s'est élevée à 31,7%. Le Gouvernement devra maintenant proposer une loi d'application au Parlement qui pourrait permettre la destitution des élus dès la législature 2026.

Faute grave

Un membre du gouvernement ne pourra être destitué qu'en cas de violation grave des devoirs de sa charge. Cette faute grave peut être intentionnelle ou résulter d'une négligence grave. Elle peut se traduire par un abus manifeste ou répété du pouvoir ou par une atteinte grave à la dignité de la charge. La chancellerie d'Etat n'a donné aucun exemple d'abus manifeste du pouvoir.

Selon cette modification constitutionnelle, un élu pourra aussi être destitué s'il n'est plus en mesure d'exercer son mandat pour des raisons médicales, comme une maladie physique ou psychique. Il pourra aussi être révoqué lors de faits exceptionnels comme une disparition lors d'une catastrophe naturelle.

ats/juma