Modifié

Un détenu indemnisé pour les mauvaises conditions de la prison de Porrentruy

Un prisonnier a été indemnisé pour de mauvaises conditions de détention à Porrentruy
Un prisonnier a été indemnisé pour de mauvaises conditions de détention à Porrentruy / 12h45 / 2 min. / le 6 septembre 2024
Mauvaise aération, absence de lumière naturelle dans les cellules, absence de cour de promenade en plein air... Les conditions de détention de la prison de Porrentruy sont si mauvaises qu'un détenu a obtenu une indemnisation pour tort moral. La nouvelle fait débat au niveau politique.

La Commission nationale de prévention de la torture avait dénoncé les conditions de détention de la prison de Porrentruy en mai dernier. Elles ne correspondent pas aux exigences de la Convention européenne des droits de l'Homme.

>> Lire aussi : Conditions jugées inhumaines à la prison jurassienne de Porrentruy

"Une base pour l'avenir"

Pour l'avocat du détenu qui a obtenu une indemnisation de 25 francs par jour d'incarcération auprès de la Cour pénale du Tribunal cantonal au mois de juillet, cette petite victoire doit faire jurisprudence, indépendamment de la culpabilité de son client.

"Il est fondamental de pouvoir distinguer le jugement des faits qui sont reprochés à une personne, de l'humain qui fait l'objet de cette procédure, ainsi que des conditions dans lesquelles elle est privée de sa liberté", souligne Nicolas Bloque dans le 12h45 vendredi.

"C'est la première fois, à ma connaissance, que le Tribunal cantonal jurassien se détermine sur cette question du droit à l'indemnité pour une personne qui a été détenue. On peut considérer que c'est un cas qui crée une base pour l'avenir", se réjouit-il.

Inquiétudes politiques

C'est justement ce que craignent certains députés jurassiens qui s'interrogent. À gauche comme à droite, et notamment à l'UDC, qui milite en vain depuis 2013 pour une nouvelle prison dans le canton.

"Les détenus ont des droits aussi, c'est correct", reconnaît Didier Spies, député UDC. Mais il craint que d'anciens détenus risquent de demander un dédommagement à leur tour et il est encore plus inquiet, qu'à l'avenir, la demande soit plus systématique. "Je pense que c'est assez clair et prévisible pour ces prochaines années", souligne le député.

La ministre Nathalie Barthoulot rassurante

Interpellée mercredi 4 septembre au Parlement, la ministre jurassienne de l'Intérieur se veut rassurante: pour l'heure, seules quatre autres demandes d'indemnisation ont été déposées.

"À ce stade, je ne peux pas encore affirmer que l’indemnisation de ces détenus se reproduira pour d'autres. Mais pour les cas à venir, nous espérons aussi très fortement pouvoir plutôt tendre vers une diminution de la peine plutôt qu'un versement d'indemnité. Nous veillons bien évidemment à ce que tout détenu qui serait incarcéré à Porrentruy puisse être transféré dans un autre établissement s'il le souhaite", indique Nathalie Barthoulot.

Pour l'heure, il est impossible d'entreprendre des travaux dans la prison de Porrentruy, mais le gouvernement promet une ébauche de solution lors de la présentation de sa nouvelle stratégie pénitentiaire. Des annonces sont attendues au début du mois de novembre.

Sujet TV: Thierry Grünig

Adaptation web: juma

Publié Modifié