Un Français voit sa naturalisation refusée pour avoir passé la tondeuse le dimanche
Un ressortissant français s’est vu refuser récemment sa demande de naturalisation dans le petit village d'Epauvillers (JU) dans le Clos du Doubs. Un des prétextes invoqués: il passerait sa tondeuse le dimanche et les jours fériés. Le premier concerné réfute et va faire recours.
Cette décision, révélée par le Quotidien Jurassien en plein week-end de Pâques, a suscité de très nombreuses réactions sur les réseaux sociaux, les derniers commentaires ayant été publiés mardi en réaction à l’annonce du recours dans les colonnes du même quotidien.
"Personne ne l’empêche de rentrer en France", "Ces gens devraient d’abord apprendre les lois suisses" ou encore "Les nouveaux arrivants ont du mal avec la notion de pas faire de bruit, c'est H24 dans les immeubles où ils vivent": les réactions ne cessent de pleuvoir.
Certains critiquent cependant aussi la décision de l'assemblée communale de Clos du Doubs. "Refuser une nationalité pour une tondeuse, on voit le niveau", "Cette décision est d’un autre âge" ou encore "Cela donne une image très négative à notre canton réputé ouvert d'esprit", peut-on lire.
Non-respect de la tranquillité publique
Concrètement, l'assemblée communale reproche au Français un manque d’intégration, le non-respect à plusieurs reprises des dispositions relatives à la tranquillité publique et les inconvénients provoqués par le chantier de sa maison. Des critiques avaient été formulées par au moins deux citoyens d’Epauvillers.
Au vote, la naturalisation a été refusée par 13 voix contre 11 et six abstentions. Cette décision est toutefois très surprenante, car selon la loi fédérale sur la nationalité suisse, les électeurs ne peuvent rejeter une demande de naturalisation que si celle-ci a fait l’objet d’une proposition de rejet motivée, ce qui n'était pas le cas ici.
Situation inédite dans le Jura
Au final, l’exécutif de la commune ou le canton devront donc peut-être valider cette naturalisation. La situation a en tout cas suscité beaucoup de discussions et d’interrogations mercredi dans les bureaux de l’administration jurassienne, vu cette première totalement inédite dans le canton.
Si dans le Jura, la naturalisation passe encore par l’assemblée communale ou le Conseil général, ce n’est plus le cas depuis de nombreuses années dans les autres cantons romands, où c’est une Commission des naturalisations, par exemple, qui émet un préavis à l'intention du Conseil communal.
Gaël Klein/edel
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D'autres cas en Suisse
Si ce refus est une première dans le Jura, d’autres cas similaires ont déjà suscité le débat ces dernières années ailleurs en Suisse. Dans le canton de Zurich, un Allemand avait été écarté par sa commune en 2021 parce qu’il ne saluait apparemment pas ses voisins.
Une Hollandaise avait également été déboutée à deux reprises en Argovie, jugée trop agaçante parce que végane et opposée aux cloches des vaches. Dans les deux cas, les décisions ont été annulées et les recourants ont été naturalisés.