Une analyse juridique confirme l'absence de déni démocratique dans le projet de géothermie du Jura

Jeudi soir, lors d'une séance publique à Bassecourt, Frédéric Bernard, professeur de droit public à l’Université de Genève, a précisé devant une soixantaine de personnes, dont plusieurs opposants, qu'il était extérieur au projet et qu'il ne se prononçait pas sur le bien-fondé ou la pertinence de la géothermie.

Il a donc présenté son expertise juridique en réponse aux interrogations d'une partie de la population jurassienne qui n'a jamais pu s'exprimer dans les urnes. Une initiative populaire avait été déposée contre ce projet avant d'être invalidée en 2018 par la Cour constitutionnelle jurassienne.

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Analyse juridique

Vendredi, dans le 12h30 de la RTS, il explique qu’il n’y a pas eu de violation des lois ni de droits indûment refusés à la population, même si l'on peut regretter l'absence de vote populaire pour un tel projet.

"Si vous me demandez mon avis, est-ce que pour un projet de ce type, il serait souhaitable qu’il y ait un vote populaire? Probablement oui, mais dans mon analyse, je n’ai pas trouvé de règle qui n’aurait pas été respectée et qui aurait donné un droit à une telle votation. (...) Le droit n’a pas été bafoué ou violé", affirme-t-il.

Occasion manquée dans la procédure

Toutefois, il précise qu'il y a eu un moment où les choses auraient pu se dérouler différemment, notamment lorsque l'initiative populaire de 2018, qui demandait l'arrêt du projet, a été annulée par la Cour constitutionnelle jurassienne pour non-conformité au droit fédéral, sans qu'aucun recours ne soit déposé.

Frédéric Bernard considère cela comme une occasion manquée, se demandant si la violation du droit fédéral était aussi claire que l'avait jugée la Cour constitutionnelle jurassienne. Ainsi, il regrette que la question n'ait pas été posée au Tribunal fédéral.

Sujet radio: Gaël Klein

Adaptation web: Miroslav Mares