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Interdiction d'interdire les éoliennes dans les communes jurassiennes

La commune du Peuchapatte possède plusieurs éoliennes. [Peter Klaunzer]
Le canton du Jura héberge déjà deux sites éoliens, au Peuchapatte et à St-Brais. Mais leurs inconvénients, en particulier le bruit ainsi que l'impact sur le paysage, suscitent du mécontentement. - [Peter Klaunzer]
Répondant à plusieurs localités jurassiennes anti-éoliennes, l'Etat du Jura est arrivé mercredi à la conclusion qu'"une commune ou un canton ne peut pas unilatéralement" en interdire la construction sur son territoire.

L'Etat du Jura a répondu mercredi aux communes jurassiennes qui avaient sollicité le Service cantonal de l'aménagement du territoire pour modifier leur réglementation sur les constructions afin d'en exclure les grandes éoliennes.

Il a conclu qu'il appartient "au plan directeur cantonal de déterminer quels sont les sites au sein desquels l'implantation d'éoliennes est permise ou proscrite". Ainsi, cette compétence "ne peut être remise aux communes individuellement".

Les autorités cantonales estiment que ces démarches contreviennent à la législation fédérale, notamment à la Loi sur l'énergie et à la Loi sur l'aménagement du territoire.

Mécontentement

L'an dernier, la fronde anti-éoliennes s'est étendue dans le canton, et en particulier aux Franches-Montagnes. Fin avril 2012, la commune du Noirmont a ainsi décrété un moratoire de dix ans sur toute nouvelle construction.

En 2011, les citoyens des Genevez, de La Chaux-des-Breuleux, des Enfers et de Muriaux avaient déjà voté contre les aérogénérateurs.

Pour les autorités cantonales jurassiennes, l'enjeu national prime sur les réticences locales, qu'il qualifie de "pas conformes au droit fédéral" sur la base d'une analyse juridique.

Abandon du nucléaire

L'Etat jurassien rappelle que la politique énergétique fédérale promeut, notamment au travers de la Loi sur l'énergie (LEne), le développement des énergies renouvelables et indigènes.

"D'ici à 2030, la production d'électricité provenant d'énergies renouvelables devra sensiblement augmenter, en partie au moyen de l'énergie éolienne" déclare-t-il, pour pallier notamment l'abandon progressif du nucléaire.

Un objectif auquel tous les cantons sont appelés à contribuer. Or, les cantons de l'Arc jurassien - Neuchâtel, Jura, Soleure en particulier - ne peuvent participer "de manière significative à l'effort fédéral qu'en promouvant l'énergie éolienne."

ats/aduc

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Exception pour certains sites

L'Etat jurassien reconnaît toutefois que les communes jurassiennes qui intègrent des "sites qu'il faut absolument protéger au niveau national" - par exemple les sites marécageux, ou relevant de l'Inventaire fédéral des paysages - présentent un cas particulier. L'implantation d'éoliennes pourrait alors être proscrite.

Ce point de vue rejoint l'accord intervenu entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel au sujet du parc éolien prévu à Provence (VD), et rendu public mardi. Afin de respecter une distance suffisante avec le site du Creux du Van (NE), classé d'importance nationale, le canton de Vaud renonce ainsi à onze des 27 éoliennes initialement planifiées.