Un élu jurassien veut que l'Etat prélève à la source les impôts des fonctionnaires qui ne s’acquittent pas de leur dû à la collectivité publique. Michel Choffat vient de déposer une motion qui demande au Gouvernement jurassien d’élaborer les bases légales nécessaires.
Ce député-maire démocrate-chrétien en a marre de voir s’évaporer régulièrement des centaines de milliers de francs d’impôts qui sont annulés parce que des contribuables ne sont pas solvables.
Députés mauvais payeurs?
Michel Choffat n’a pas de chiffres à disposition, le service des contributions n’ayant pas voulu lui fournir le nombre de fonctionnaires en délicatesse avec le fisc. Mais il affirme avoir eu connaissance de nombreux cas.
Fin avril, un député radical demandait que le gouvernement communique le nombre de députés mauvais payeurs. Il proposait aussi une modification légale afin d’obliger tout candidat à une élection à fournir une attestation certifiant qu'il est en règle avec le fisc.
Gaël Klein/dk