![La Cour constitutionnelle du Jura annule l'impôt minimal de 50 francs. [Gaël Klein]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/dir97i-26048414.image?w=1280&h=720 "La Cour constitutionnelle du Jura annule l'impôt minimal de 50 francs. [Gaël Klein]")
L'impôt minimal de 50 francs dans le Jura annulé par la justice
C’est un sérieux revers pour les autorités jurassiennes. La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal annule l’impôt minimal de 50 francs adopté en décembre dernier par le Parlement jurassien.
Cette mesure était l’une des plus symboliques du programme d’austérité OPTI-MA. Son adoption avait même suscité le lancement d’un référendum par la gauche alternative et les Verts qui avaient recueilli en moins de 2 mois plus de 3400 signatures.
Pour la Cour constitutionnelle du Jura, cet impôt viole doublement l’équité fiscale. "La solution adoptée par le législateur est dénuée de toute justification objectivement fondée et elle est arbitraire".
Inégalité fiscale
Saisie au mois de janvier par un citoyen, la Cour estime que cet impôt minimal forfaitaire n’est pas en cohérence avec le barème progressif de l’imposition ordinaire, d’où une inégalité de traitement entre les contribuables jurassiens.
Pour elle, la mesure ne tient pas compte non plus de la capacité financière des contribuables concernés puisqu’elle frappe de la même manière des revenus différents.
Le Gouvernement jurassien a dit avoir pris connaissance de l’arrêt de la Cour constitutionnelle et ajoute qu'il "constate que l’arrêt de la Cour n’examine pas le fait qu’une forme d’imposition minimale ou forfaitaire existe déjà dans une dizaine d’autres cantons. En outre, l’imposition minimale des personnes morales n’est pas annulée par la Cour".
Gaël Klein/lan
Publié
Un impôt qui devait rapporter 650'000 francs
L’impôt minimal adopté le 17 décembre par le Parlement jurassien par 37 oui contre 20 devait rapporter 650'000 francs par an à l’Etat.
L’opposition était venue des Verts et de la gauche alternative, mais aussi du parti socialiste sauf pour deux de ses députés qui avaient validé cet impôt minimal issu de la table ronde menée durant plusieurs mois avec les autres formations politiques et le gouvernement pour établir un plan d’austérité destiné à assainir les finances de l’Etat.
Qualifié d’injuste par ses détracteurs, cet impôt minimal de 50 francs était défendu par deux ministres candidats à leur propre succession, le démocrate-chrétien Charles Juillard et le socialiste Michel Thentz.