![Le bâtiment du Parlement jurassien à Delémont. [Keystone - Monika Flueckiger]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/sojft4-26024872.image?w=1280&h=720 "Le bâtiment du Parlement jurassien à Delémont. [Keystone - Monika Flueckiger]")
Le Parlement jurassien condamné à rouvrir le dossier du salaire minimum
Le Parlement jurassien devra se pencher une seconde fois sur le projet de loi sur le salaire minimum. La Cour constitutionnelle a désavoué le législatif, qui avait refusé d'entrer en matière sur ce texte l'an dernier.
Le recours déposé par le président du Parti socialiste jurassien Loïc Dobler et un avocat a été accepté par la plus haute instance judiciaire du canton, selon un communiqué diffusé jeudi. Ce jugement est considéré comme une victoire importante par les défenseurs du projet dont l'entrée en matière avait été refusée par 30 voix contre 29 en septembre 2015.
>> Lire sur ce sujet : Les élus jurassiens n'entrent pas en matière sur un salaire minimum
Les arguments sont d'ordre procédural. D'après la Cour, le débat d’entrée en matière fait partie de la lecture, laquelle ne se limite pas à la discussion de détail. Et la Constitution cantonale ne prévoit aucune exception à l’obligation d’une deuxième lecture, ce qu'avait pourtant refusé le bureau du Parlement.
La loi faisant suite à une initiative populaire approuvée par le peuple en 2013, le Parlement a mis fin à la procédure législative retardant d’autant la réalisation de la volonté populaire, ajoute la Cour constitutionnelle. Les députés avaient pourtant deux ans pour y satisfaire.
Gaël Klein/dk
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Retour du projet devant un Parlement plus à droite
Selon les défenseurs du salaire minimum, cette décision permettra notamment aux nouveaux députés élus au mois d’octobre de revenir sur la décision du précédent législatif.
C’est donc un nouveau Parlement qui se penchera probablement en avril sur un salaire social de 19,25 francs par heure. Rien ne dit pour autant que le projet passe la rampe avec un législatif un peu plus à droite qu’avant les élections.