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Une nouvelle cotisation irrite les éleveurs des Franches-Montagnes

Les conséquences du nouveau règlement ont créé la confusion. [RTS - Sébastien Foggiato]
Une nouvelle cotisation irrite les éleveurs des Franches-Montagnes / Le 12h30 / 1 min. / le 16 mai 2016
Un fonds d'aide à la formation dans le domaine du cheval, décidé en 2015 par le Conseil fédéral, se traduit par une cotisation obligatoire pour tous. La manière fâche les éleveurs des Franches-Montagnes.

Si la décision du Conseil Fédéral - prise en décembre dernier - est passée quasi inaperçue, les conséquences du nouveau règlement ont par contre créé la confusion.

Dorénavant, tous les acteurs de la filière du cheval devront s'acquitter d'une cotisation annuelle, ou plus exactement de deux taxes différentes: l'une pour travailler dans la branche et l'autre en fonction du nombre de bêtes détenues.

Financer la formation des apprentis

L'objectif est d'alimenter le fonds pour la formation des apprentis, aujourd'hui reconnu de force obligatoire générale. Chaque acteur de la filière a donc reçu un formulaire pour déclarer ses avoirs à l'Organisation du monde du travail - Métiers liés au cheval, chargée de percevoir les montants dus. Et c'est à partir de cette déclaration que le montant de la taxe sera établi.

Les chiffres sont d'ailleurs arrêtés dans la loi: 250 francs par propriétaire, à quoi il faut ajouter un montant de 10 francs par cheval. La facture s'annonce donc salée, surtout si l'on appartient à la catégorie des éleveurs.

Absence de consultation préalable

Mais ce qui fâche le plus, c'est le manque d'information et de consultation en la matière. Beaucoup sont tombés des nues en recevant le fameux formulaire. Certains ont même décidé de ne rien payer avant que des explications plus claires soient données.

Dans le canton du Jura, le Parti chrétien social indépendant a d'emblée questionné le gouvernement pour savoir s'il était au courant de cette modification. La Fédération suisse du franches-montagnes et celle de l'élevage du cheval de sport demandent à négocier les nouvelles mesures. De son côté, le Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval (COFICHEV) dénonce une mauvaise communication ainsi qu'une réglementation floue et arbitraire.

Coraline Pauchard/oang

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