Le Jura fixe à 15% le taux d'imposition sur le bénéfice des entreprises

Avec un taux qui reste relativement élevé en comparaison cantonale, le gouvernement jurassien veut plutôt mettre l’accent sur les entreprises innovantes. Il compte ainsi profiter de la marge de manoeuvre laissée aux cantons par la réforme fiscale décidée par le Parlement fédéral.

Les statuts spéciaux pour les multinationales seront supprimés, comme partout. Dans le Jura, le taux global baissera progressivement, jusqu’à 15% d’ici 2024. Un taux proche de celui du Valais, moins attrayant que ceux de l’arc lémanique.

Impact sur les finances cantonales

Le projet jurassien prévoit de fortes déductions pour la recherche et le développement. L’utilisation du "Patent Box" pour les brevets a également été inclue. Tout cela pourra alléger jusqu’à 70% le calcul d’impôt sur les bénéfices d’une entreprise.

Pour les finances cantonales, il s'agit là d'une perte conséquente. D'autant que ces déductions s’accompagnent d’un bonus pour les personnes physiques: de plus grandes déductions sur les primes d’assurance maladie.

Ces pertes devraient être compensées notamment par une hausse de l’impôt sur les dividendes des actionnaires, ainsi que par l’argent que reversera la Confédération. Le Jura espère par ailleurs un retour sur investissement après quelques années, même s’il se veut prudent dans ses estimations.

Projet en consultation

Reste qu'il faudra faire des économies. A terme, le manque à gagner se chiffre à 13 millions de franc par an, 23 millions si l’on rajoute les communes et les paroisses. Le gouvernement jurassien a déjà mené une table ronde pour s’assurer du soutien le plus large. Le projet est désormais en consultation jusqu'à fin novembre.

>> Le sujet du 12h45 :

Etienne Kocher