La nouvelle loi réforme simultanément et pour la première fois aussi bien la fiscalité des personnes morales que celle des personnes physiques. Ce double allègement fiscal va produire un manque à gagner de 20 millions de francs pour le canton et de 12 millions pour les communes. Des effets dynamiques escomptés et une modification de la péréquation devraient les compenser.
"Cette réforme a été construite avec beaucoup de partenaires, elle permet au canton de Neuchâtel de rester adapté pour le développement d'entreprises multinationales. Elle permet aussi au contribuable de trouver une fiscalité comparable à celle des cantons voisins", a déclaré Laurent Kurth, conseiller d'Etat, en charge des Finances, dans le 12h30.
Tous les contribuables profiteront de cette réforme, avec un effort plus marqué pour la classe moyenne, a -t-il encore relevé. "On ne gouverne pas avec la peur. Ce canton a besoin de retrouver un élan et cette réforme peut y contribuer", a conclu le conseiller d'Etat.
Abandon des statuts spéciaux
La réforme des personnes morales répond à l'évolution du contexte suisse et international et notamment le futur abandon des statuts spéciaux. Dix entreprises sur 8000 représentent plusieurs milliers d'emplois et la moitié des revenus des personnes morales du canton, a rappelé le chef du Département des finances et de la santé.
Le Grand Conseil a ainsi réduit le le taux ordinaire d'imposition du bénéfice des sociétés de 15,6% à 13,6%.
Moins d'impôt
Au niveau des personnes physiques, la réforme vise aussi à rendre le canton plus attractif. Le taux d'imposition de 14% ne sera désormais plus appliqué que pour les revenus supérieurs à 400'000 francs par an.
Si la réforme veut améliorer les conditions de tous les contribuables, les premiers bénéficiaires seront les familles actives avec un logement propre, estime le Conseil d'Etat.
Cette réforme devrait coûter 128 millions de francs. Elle sera partiellement compensée par l'abolition des statuts spéciaux pour les entreprises et par différentes mesures, comme le contrat-formation.
ats/lan