La Cour de droit public du Tribunal cantonal a estimé dans un arrêt publié jeudi que les recours déposés étaient arrivés trop tardivement. Elle valide du coup la décision du 6 février de la Chancellerie d'Etat, qui avait déclaré irrecevables le recours et la réclamation d'un groupe de citoyens de Peseux.
Les juges confirment donc l'analyse de la Chancellerie et considère que les irrégularités soulevées avaient soit été réparées avant la date du scrutin, soit étaient connues des électeurs plusieurs semaines avant la votation, voire dès l’envoi du matériel de vote.
Recours tardifs
De plus, en de telles circonstances, les recourants auraient dû agir dans le délai de six jours depuis la prise de connaissance des irrégularités. Ce qui aurait permis, le cas échéant, l’élimination de celles-ci avant la date du scrutin du 25 novembre dernier.
Déposés dans le délai de six jours depuis la publication des résultats de la votation de novembre, leurs recours et réclamation étaient tardifs, conclut la cour. Pour rappel, les opposants à la fusion estimaient que "les arguments mensongers des militants pro-fusion ont induit les électeurs en erreur".
Sur les ondes de la radio RTN, Flavien Maccabiani, porte-parole des trois recourants, a expliqué qu'ils allaient faire recours au Tribunal fédéral, sous réserve de réunir au moins 4500 à 5000 francs pour le financer.
ats/jvia
Un premier vote annulé
Lors d'un premier vote en juin 2016, les citoyens de Peseux avaient refusé la fusion à une centaine de voix près, mais la votation avait été annulée en mai 2018 par le Tribunal fédéral. Motif invoqué: les opposants avaient laissé un stand devant le bureau de vote et la commune n'avait rien fait pour les déloger.
Lors de la nouvelle votation le 25 novembre dernier, les Subiéreux ont approuvé à 54,56% de rejoindre la commune fusionnée. Celle-ci doit réunir les communes de Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche, Valangin et Peseux pour former une nouvelle entité de 45'000 habitants.