Le Tribunal fédéral valide la fin du cumul des mandats à Neuchâtel

Dans le canton de Neuchâtel, le cumul des mandats entre Grand Conseil et exécutif communal sera bien interdit dès les prochaines élections cantonales de 2021. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre cette décision prise l'an dernier par le Parlement.

Pour mémoire, les députés neuchâtelois avaient approuvé fin juin 2019 une modification de la loi permettant d'éviter un cumul des mandats politiques.

Le recours devant le Tribunal fédéral avait été déposé en septembre par deux élus, dont le député popiste Cédric Dupraz, également membre de l'exécutif du Locle.

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"Nous prenons acte de la décision du Tribunal fédéral, qui met en avant le principe du fédéralisme et de la compétence des cantons. En l'occurrence, nous considérons que la situation est particulièrement problématique à la suite de la diminution du nombre de députés du Grand Conseil neuchâtelois, et désormais de l'éviction d'une catégorie de la population, en l'espèce les conseillers communaux et les membres des exécutifs", déplore Cédric Dupraz.

"Cette situation est tout sauf anodine. Notre inquiétude c'est surtout que ça ouvre la porte à d'autres catégories de la population, où on voit que l'accessibilité au Parlement neuchâtelois devient de plus en plus restrictif et de moins en moins libéral", ajoute l'élu du Locle.

"Bon timing"

De son côté, Béatrice Haeny, députée et cheffe du groupe PLR, se réjouit de cette décision. "On a des fois des surprises, mais j'espérais que le Tribunal fédéral suive le Grand Conseil sur cet objet en considérant qu'on ne violait pas l'égalité de traitement entre les députés en validant l'interdiction du cumul des mandats", indique-t-elle.

"Par rapport au timing, je suis reconnaissante envers le Tribunal fédéral d'avoir statué à cette période, ce qui permettra à tous les partis politiques de préparer sereinement les listes pour les élections du printemps prochain", conclut Béatrice Haeny.

Guillaume Rey/gma