"Les conseils communaux de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds et le Conseil général de cette dernière ne peuvent pas siéger, sous réserve d’une décision de retrait de l’effet suspensif", a déclaré lundi le vice-chancelier de l'Etat de Neuchâtel à l'agence ats. Revenant sur une information d'Arcinfo, Pascal Fontana précise que le service juridique est chargé de l'instruction.
La Chaux-de-Fonds a déposé des observations (l'équivalent du droit d'être entendu), mais Neuchâtel ne l'a pas encore fait. Outre ces observations, le processus prévoit qu’une prise de position soit demandée aux recourants, a ajouté le vice-chancelier.
Décision souhaitée "au plus vite"
"L’instruction ne pourra être terminée que dès le moment où le service juridique aura reçu les observations de chacune des parties. Ainsi, même si les délais donnés sont relativement courts par rapport à une procédure normale, je ne peux pas vous confirmer qu’une décision sera prise à la fin de la semaine", a expliqué le vice-chancelier de l'Etat.
Bertrand Cottier, vice-chancelier de la Ville de Neuchâtel, aimerait que la décision de la chancellerie cantonale "tombe au plus vite". Celle-ci pourrait encore faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal.
La panne informatique à l'origine des recours
C'est la longue panne informatique intervenue lors du dépouillement le 25 octobre qui a entraîné les deux recours. A Neuchâtel, deux membres de Solidarités demandent un recomptage des voix pour l'élection au Conseil communal, où l'écart des voix est minime sur deux listes.
"Le résultat sur plusieurs listes s’est joué à un cheveu ou presque et le bug informatique, le manque de transparence du logiciel utilisé et le nombre de bulletins nuls exceptionnellement élevé nous ont convaincus de déposer cette réclamation", explique Dimitri Paratte, membre de Solidarités, mardi dans le 12h45.
L’ombre plane ainsi sur trois des cinq nouveaux élus de l’exécutif: 16 voix séparent la nouvelle conseillère communale verte Nicole Baur du candidat POP Thomas Perret. Six voix séparent le socialiste sortant Thomas Facchinetti de sa collègue Anne-Françoise Loup, et il y a quatre voix seulement entre le nouvel élu vert'libéral Mauro Morruzi et sa colistière.
L’élection à l’exécutif neuchâtelois se déroulant à la proportionnelle, Dimitri Paratte pose aussi la question des listes: "L’objectif, c’est d’être sûr que ces trois personnes sont les bonnes mais aussi que l’équilibre entre les listes sont les bonnes: les Vert'libéraux ont gagné un siège contre la liste des Verts, Solidarités et du POP, à 40 bulletins près, donc pour nous il était essentiel d’être certain que c’est le bon résultat."
A La Chaux-de-Fonds, un citoyen estime problématique le dépouillement sur deux jours. Le recourant ne conteste pas les résultats, qu'il pense exacts, mais considère que plusieurs articles de la loi cantonale sur les droits politiques n’ont pas été respectés.
Séance du législatif de Neuchâtel maintenue
Cette élection, c’était aussi la fusion de Neuchâtel avec ses voisines et ce grain de sable dans la mise en place des nouvelles autorités sonne comme un faux départ pour la nouvelle Neuchâtel.
Comme le recours ne porte que sur le Conseil communal, le nouveau Conseil général de la Ville de Neuchâtel a pu malgré tout se réunir lundi soir sans le nouvel exécutif. Une situation qui retarde déjà certaines discussions importantes, explique le nouveau conseiller communal PLR Didier Boillat: "Ce serait bien qu’on sache pour quel dicastère on va travailler, rencontrer les gens, commencer à préparer des dossiers et aller de l’avant (…) il y a du travail à faire. Le recours, à l’heure actuelle, nous freine dans ce travail."
Un blocage regrettable mais nécessaire pour Dimitri Paratte: "Ces dysfonctionnement sont arrivés au pire moment (…) malgré ça on doit pouvoir se baser sur un processus électoral transparent et public, que les autorités qui sont là pendant quatre ans pour nous gouverner soient légitimes dans l’exercice du pouvoir."
Elodie Bottéron/oang avec ats