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Le Grand Conseil ne veut pas d'une Cour des comptes à Neuchâtel

Les députés du Grand Conseil neuchâtelois siègent au Château de Neuchâtel. [KEYSTONE - Laurent Gillieron]
Le Grand Conseil ne veut pas d'une Cour des comptes à Neuchâtel / Le 12h30 / 1 min. / le 8 décembre 2021
Les députées et députés neuchâtelois ne veulent pas d'une Cour des comptes. A la quasi majorité, ils ont balayé, tard mardi soir, une initiative déposée en 2017 par le PDC de l'époque. En lieu et place, le Parlement a préféré le contre-projet du Gouvernement.

Le contre-projet a été jugé cependant trop timide, au vu des attentes des initiants qui souhaitent la création d'un nouvel organe, indépendant, chargée notamment de veiller à la bonne utilisation de l'argent public.

Le constat partagé par le Gouvernement et par la majorité du Parlement est que l'initiative pose de bonnes questions, mais n'apporte pas les bonnes réponses, avec la crainte de créer une machine aux attributions floues qui empiète sur le principe de séparation des pouvoirs.

Au final, les députés ont donc préféré le contre-projet du Conseil d'Etat, mais ils ont décidé de le renforcer en suivant les propositions de la Commission des finances.

>> Voir aussi le 12h45 :

Le Grand Conseil neuchâtelois rejette l’initiative du Centre demandant la création d’une Cour des comptes et lui préfère le contre-projet
Le Grand Conseil neuchâtelois rejette l’initiative du Centre demandant la création d’une Cour des comptes et lui préfère le contre-projet / 12h45 / 1 min. / le 8 décembre 2021

Contrôle cantonal des finances renforcé

Le Contrôle cantonal des finances devrait gagner en autonomie et en indépendance. Pour cela, les députés ont souhaité créer un comité d'audit dans lequel le gouvernement ne détiendra pas la majorité. Le Parlement devrait également avoir un meilleur accès aux travaux réalisés par ce Contrôle cantonal des finances.

Par ailleurs, les députées et députés ont décidé de renforcer le rôle du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques. Sa Commission de gestion aurait ainsi des compétences supplémentaires. Exemple, elle pourrait mandater des tiers pour évaluer la politique cantonale concernant les subsides à l'assurance maladie.

Et puis les députés ont aussi plébiscité hier soir la création d'une plateforme pour les lanceurs d'alerte.

Le peuple tranchera au printemps prochain entre le choix du Grand Conseil et l'initiative qui veut créer une Cour des comptes.

Romain Bardet/ebz

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