Les partisans d'une Cour des comptes à Neuchâtel lancent leur campagne

Le comité en faveur d'une Cour des comptes dans le canton de Neuchâtel veut rompre avec l'image négative qui colle au canton: des recettes fiscales normales, voire supérieures, mais une affectation qui pêche, des primes maladie élevées et une démographie en berne. Il s'agit d'un "outil pour améliorer la situation, pas une baguette magique", a décrit Freddy Rumo, en charge de la communication de cette campagne menée par Le Centre.

Sur le modèle de la Cour genevoise

Avec un coût de 2,5 millions de francs, la cour devrait identifier quelque 20 millions d'économies par an. Prenant comme modèle Genève, elle serait chargée d'analyser le fonctionnement des collectivités publiques et des institutions subventionnées ainsi que d'assurer la transparence de l'utilisation des fonds publics.

L'entité devrait aussi contrôler les comptes de l'Etat et donner des avis destinés à rendre plus efficient l'usage de l'argent public, a précisé l'avocat chaux-de-fonnier. Elle pourrait être saisie par toute autorité et tout citoyen et ses rapports seraient publics. Et nul ne pourrait y opposer le secret de fonction.

Un organe véritablement indépendant

Le contrôle des comptes est assuré pour l'heure par le Contrôle cantonal des finances (CCFI), avec un chef nommé par l'exécutif. Un "auto-contrôle" dénoncé par Freddy Rumo, auquel l'initiative "Pour la création d'une Cour des comptes", qui a recueilli près de 7000 signatures en 2017, veut substituer un organe indépendant.

Le contre-projet direct du gouvernement institue un comité d'audit comprenant deux conseillers d'Etat, les présidents des commissions des finances et de gestion ainsi qu'un expert nommé pour toute la législature. Ce dernier serait un "super comptable qui s'ajouterait à la masse des fonctionnaires", a regretté l'avocat.

"L'organe resterait politique", a critiqué encore Freddy Rumo. "Rien ne changera, si ce n'est l'instauration d'un organe supplémentaire non indépendant". Au contraire, "l'initiative veut créer un outil de contrôle indépendant de la gestion de nos impôts", a résumé le chargé de communication.

Structure jugée onéreuse par les autorités

De leur côté, le Conseil d'Etat, le Grand Conseil et l'Association des communes neuchâteloises (ACN) demandent au peuple neuchâtelois de rejeter l'initiative constitutionnelle. Selon eux, le contre-projet répond aux préoccupations de transparence des initiants, sans créer une "nouvelle structure onéreuse".

Affiné en décembre par le législatif, le texte renforce la loi sur les subventions et rend le CCFI plus autonome et indépendant. Il introduit encore, selon ses défenseurs, un renforcement de l'activité de contrôle, une meilleure transparence et un développement de l'évaluation des politiques publiques.

ats/oang