Le procès pour corruption d'ex-employés de Swatch Group reprend à La Chaux-de-Fonds
Le procès a failli une nouvelle fois être reporté. Les avocats des accusés ont demandé en début d'audience un report car les conclusions civiles, déposées vendredi, sont arrivées très tardivement alors qu'il s'agit d'un "pavé" de 49 pages. Le montant réclamé de 60 millions de francs a également été jugé "astronomique". Mais le tribunal n'a pas retenu ces arguments.
Les trois prévenus - le 4e est décédé - sont accusés de corruption (passive ou active), de gestion déloyale et de blanchiment au détriment de Tissot et de Calvin Klein Watch & Jewelry.
L'un, responsable des achats chez Tissot, est accusé d'avoir reçu entre 2006 et 2015 plusieurs fois des sommes importantes, pour un montant indéterminé, mais au moins 13,2 millions de francs dans le but de permettre à un autre prévenu, basé à Hong Kong, d'obtenir de manière privilégiée des contrats et de poursuivre sa collaboration avec Tissot. Le dommage est estimé entre 41 et 52 millions de francs pour la marque.
Un autre prévenu, travaillant pour la marque CK Watch & Jewelry, aurait notamment reçu 558'950 euros en 12 fois, ainsi qu'un montant de 835'539 dollars de Hong Kong (105'460 francs). Le dommage pour CK Watch est estimé à près de 1 million.
Question de la prescription
Le dernier prévenu, établi à Hong Kong, est accusé de corruption active, et pas seulement passive comme les autres prévenus. Il aurait soudoyé en son nom propre et par l'intermédiaire de diverses sociétés les trois coaccusés. Il souhaitait ainsi obtenir des contrats et poursuivre sa collaboration avec Tissot, basé au Locle (NE), et respectivement CK Watches & Jewelery, basée à Bienne (BE). Cette dernière licence appartenait à l'époque à Swatch Group et est désormais en mains du groupe Movado.
Comme la procédure dure depuis huit ans, la question de la prescription sera centrale. Elle dépendra de la qualification juridique des faits. La prescription se monte à 15 ans pour l'infraction de gestion déloyale aggravée. Pour le blanchiment d'argent et la violation de la loi sur la concurrence déloyale, elle serait atteinte.
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ats/lan