Un des accusés, basé à Hong Kong au moment des faits, a déployé une "énergie criminelle importante", a déclaré mardi la procureure Vanessa Guizzetti Piccirilli, devant le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE). Même s'il n'est que complice au sens de la loi, il peut être considéré comme instigateur, vu qu'il a remis des sommes importantes à trois prévenus, dont l'un est décédé.
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La procureure a requis une peine de quatre ans de prison, sans sursis, contre ce quinquagénaire qui habite désormais au Vietnam. Pour les deux autres accusés, elle a fixé la peine à respectivement deux ans de prison, avec sursis complet pendant deux ans contre l'ex-employé de CK Watches et à trois ans de prison, dont 1 an ferme pour l'ex-employé de Tissot.
Infractions prescrites
Comme la procédure dure depuis plus de huit ans, les infractions de blanchiment d'argent et de corruption sont prescrites, mais les faits devront être appréhendés dans leur globalité, a précisé la procureure. La gestion déloyale aggravée est avérée, car il y a eu un dessein d'enrichissement illégitime, sans circonstances atténuantes.
Pour le Ministère public, les prévenus ont bénéficié d'avantages financiers. Ils n'ont jamais mentionné à leur employeur les montants reçus, 13,2 millions de francs sur dix ans pour l'un et 800'000 francs sur six ans pour l'autre.
Des dommages évalués à plus de 60 millions
Ils ont porté préjudice à leur employeur en choisissant comme fournisseurs les sociétés chinoises, qui appartenaient à l'accusé principal. "Le dommage est constitué et objectif, car la partie plaignante (Swatch Group) n'a pas pu obtenir de rabais en lien avec le volume octroyé et a subi une baisse de qualité, vu que des défauts ont été occultés. Il y a donc un manque à gagner", a déclaré la procureure.
Selon elle, le prévenu détenant les sociétés chinoises, n'aurait jamais pu faire les contrats avec Swatch Group dans les mêmes conditions, sans l'intervention des autres accusés. Pour Vanessa Guizzetti Piccirilli, "il est impossible de dire très précisément comment les accusés ont procédé" car ils ont dissimulé les traces de leur intervention pour éviter que le pot aux roses ne soit découvert.
"Il ne fait toutefois aucun doute qu'il y ait eu des interventions", a ajouté la procureure. Les versements étaient réguliers, considérables et inédits. Swatch Group a estimé le dommage à plus de 60 millions de francs, en lien avec Tissot et à 500'000 francs en lien avec CK Watches.
ats/lan