Les trois anciens employés de Swatch acquittés par la justice neuchâteloise
Le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE) a acquitté vendredi les trois ex-employés de Swatch Group. Les prévenus étaient accusés de gestion déloyale aggravée.
Trois des quatre accusés initiaux comparaissaient devant le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE), à La Chaux-de-Fonds, le dernier étant décédé en décembre 2021.
L'existence d'un préjudice envers la plaignante n'est pas donnée. "Le dommage n'est pas certain", a déclaré le président du tribunal Christian Hänni. Une des conditions de la gestion déloyale n'est donc pas remplie. Swatch Group estimait son dommage à plus de 60 millions de francs.
"Le prix (ndlr: des glaces saphir) était un critère parmi d'autres", a ajouté le juge. La qualité, la réactivité et le délai de livraison peuvent être d'autres critères.
"Liberté d'action importante" pour les achats
Swatch Group avait expliqué durant le procès que l'ex-responsable des achats de composants Tissot ne choisissait que les fabricants de boîtes qui commandaient chez une société chinoise précise, même si les prix des glaces saphir y étaient surfaits.
Le juge Christian Hänni a relevé que ce dernier avait bel et bien la qualité de gérant. "Il avait l'autonomie d'imposer des fournisseurs ou des commandes. Il avait une liberté d'action importante". Idem pour l'ex-responsable qualité de la marque, décédé le 24 décembre 2021. L'ex-employé de CK Watch ne remplissait toutefois pas cette condition.
Prescription en raison de la durée de la procédure
Pour la cour, les avantages reçus par les trois ex-employés les ont conduits à agir de façon contraire aux intérêts économiques de leur employeur. Les prévenus, qui ne lui avaient jamais mentionné les montants reçus, ont manqué de "transparence en orientant des acheteurs et ont caché les sommes reçues".
Elles s'élèvent à 13,2 millions de francs sur dix ans pour le sexagénaire, ex-responsable des achats chez Tissot, à 800'000 francs sur six ans pour le Français de 47 ans, ex-employé de CK Watch, et à un peu plus d'un million pour l'ex-responsable qualité de Tissot.
Comme la procédure dure depuis plus de huit ans, les faits en lien avec la corruption active et passive sont prescrits. Comme il y a absence de crime, l'infraction de blanchiment d'argent tombe.
Jusqu'à quatre ans de prison requis
La procureure Vanessa Guizzetti Piccirilli avait requis une peine de quatre ans de prison ferme contre le quatrième homme, quinquagénaire qui habite désormais au Vietnam et qui avait créé les sociétés en Chine. Elle avait demandé trois ans de prison, dont un an ferme, pour l'ex-responsable des achats de Tissot et deux ans de prison avec sursis contre l'ex-employé de CK Watch.
>> Lire : Jusqu'à 4 ans de prison ferme réclamés pour des ex-employés de Swatch Group
ats/oang
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Swatch Group refuse de s'exprimer
Pour la partie plaignante, un véritable montage avait été mis en place entre les prévenus, qui avaient des relations amicales, pour se faire de l'argent au détriment du groupe horloger, en créant des sociétés dans les imprimés et dans le commerce des glaces saphir.
Elle a 60 jours pour intenter une action civile, sinon les séquestres seront levés. En l'état, Swatch Group n'a pas voulu s'exprimer sur le jugement.
La procureure, elle, va attendre le jugement motivé pour savoir si elle fait appel.