Swatch Group fait recours dans le procès pour corruption d'ex-employés

Le 2 septembre, le président du Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE) Christian Hänni avait acquitté les trois prévenus, à l’issue d’un procès fleuve, reporté à plusieurs reprises, portant sur une affaire de corruption horlogère survenue au sein de Swatch Group entre 2006 et 2015.

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L'existence d'un préjudice envers la partie plaignante n'est pas donnée. "Le dommage n'est pas certain", avait déclaré le président du tribunal. Une des conditions de la gestion déloyale n'est donc pas remplie.

Comme la procédure dure depuis plus de huit ans, les faits en lien avec la corruption active et passive sont prescrits. En raison de l'absence de crime, l'infraction de blanchiment d'argent tombe.

Montants de plus de 15 millions

Si les prévenus ont reconnu avoir reçu de l'argent, ou en avoir donné dans le cas de l'homme d'affaires, ils estimaient ne pas avoir commis d’acte pénalement répréhensible. Les ex-employés ont également assuré que leur employeur n’avait pas subi de préjudice en lien avec ces versements, dont le total dépasse les 15 millions de francs.

Swatch Group estime pour sa part que le dommage qu'il a subi se chiffre à 60 millions de francs pour Tissot et à 500'000 francs pour CK Watch.

La procureure Vanessa Guizzetti Piccirilli avait requis une peine de quatre ans de prison ferme contre l'homme d'affaires, qui avait créé les sociétés en Chine. Elle avait requis trois ans de prison, dont un an ferme, contre l'ex-responsable des achats de Tissot et deux ans de prison avec sursis contre l'ex-employé de CK Watch.

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ats/iar