Les mesures pour protéger le Creux-du-Van sont suffisantes, selon le Tribunal fédéral

Neuchâtel a mis en place un plan d'affectation cantonal (PAC) et Vaud une décision de classement de la zone. Mais Helvetia Nostra a estimé que ces mesures étaient insuffisantes. L'organisation de défense de la nature a fait appel sans succès dans les deux cantons et a ensuite porté plainte auprès de la Haute Cour.

Les mesures qui ont été prises s’inscrivent dans le cadre des dispositions fédérales relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de la nature et du paysage. Elles représentent une amélioration significative par rapport à l’état actuel et aux charges qui pèsent sur l'environnement, estime vendredi le Tribunal fédéral (TF) dans un arrêt.

En outre, selon la Haute Cour, les mesures limitent l’impact temporel et spatial des activités humaines telles que le tourisme ou l’agriculture sur le cirque rocheux. "Leur efficacité ne repose pas uniquement sur la bonne volonté des visiteurs. Le tourisme et les loisirs sont dans l’intérêt public et les objectifs de conservation n’exigent pas la cessation ou la restriction des visites dans la région", a ajouté le TF.

>> Lire aussi : Des mesures urgentes pour protéger le Creux-du-Van sont instaurées

Nette amélioration

Le Tribunal fédéral a noté que les deux cantons ont tenu compte des recommandations de l’Office fédéral de l’environnement. La décision de classement et le plan d'affectation cantonal représentent également une nette amélioration.

La Haute Cour ne s’est pas opposée à l’application de la loi par les juridictions cantonales inférieures et à leur mise en balance des intérêts en matière de protection de la nature et du paysage, d’une part, et de tourisme et de loisirs, d’autre part.

Helvetia Nostra reprochait au PAC neuchâtelois, qui recouvre la plus grande partie du site, "son manque d’ambition, au regard notamment de la saturation touristique, qui implique une pression considérablement néfaste sur les milieux naturels". Selon l'organisation environnementale, de nombreuses dérogations restent possibles.

Ne pas mettre le site sous cloche, mais...

Helvetia Nostra ne voulait pas mettre sous cloche le site, mais donnait en exemple le parc national des Grisons, qui intègre de nombreuses restrictions au niveau des activités (interdiction des sports d’hiver, du vélo, de la baignade) tout en maintenant une attractivité pour un tourisme durable et raisonnable. Elle regrettait aussi l'autorisation de la chasse dans la zone.

Le paysage du Creux-du-Van fait partie de l’inventaire fédéral des paysages et monuments naturels d’importance nationale. Il contient des zones répertoriées dans l’inventaire fédéral des prairies sèches et des pâturages d’importance nationale.

Véritable atout touristique, le site d'exception voit défiler plus de 100'000 visiteurs par an. Le cirque avait été pris d'assaut pendant la pandémie de Covid et des mesures de restriction avaient été mises en place.

Lors du semi-confinement, son accès avait été interdit à Pâques 2020 pour éviter les rassemblements. Durant cet été-là, les cantons de Neuchâtel et de Vaud avaient aussi interdit l’accès sur environ la moitié du sentier de la falaise pour favoriser la restauration de la flore, qui souffre du piétinement.

>> Lire aussi : Le Grand Conseil neuchâtelois veut mieux protéger le Creux-du-Van des cyclistes

ats/jfe