![Vue de la salle du Grand Conseil neuchâtelois. [Keystone - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2022/image/bqzv6n-25883610.image?w=1280&h=720 "Vue de la salle du Grand Conseil neuchâtelois. [Keystone - Jean-Christophe Bott]")
Neuchâtel veut modifier la répartition fiscale pour les communes du canton
La semaine dernière, le Conseil d'Etat neuchâtelois a présenté un projet de loi urgent pour modifier la répartition de l'impôt sur les entreprises ces deux prochaines années. Les communes les mieux dotées devraient ainsi renoncer à une partie de leurs rentrées fiscales.
D'après le canton, cette décision est motivée par la croissance exceptionnelle des recettes observées dans certaines communes. Une bonne nouvelle en soi, mais qui pourrait renforcer les disparités et fragiliser la cohésion cantonale.
Dans le système actuel, quand une commune perçoit l'impôt sur les personnes morales, elle garde pour elle les deux tiers du montant. Le reste est réparti entre toutes les communes.
Sur mandat de la commission fiscalité du Grand Conseil, le gouvernement neuchâtelois a donc mis sur pied ce projet, qui cible les communes qui ont touché le plus d'argent par habitant l'année passée. Dans les faits, seules Boudry et Neuchâtel devraient être concernées et voir la progression de leurs recettes fiscales être limitées, avec un plafonnement de la part qui va directement dans leur poche.
Des communes critiques
Si le projet ne touchera donc au final que deux communes, la majorité des villes et villages du canton critiquent quand même la décision du gouvernement. Pour Didier Boillat, grand argentier de la Ville de Neuchâtel et président de la conférence des directeurs communaux des finances, la décision est "précipitée" et s'apparente à "un passage en force".
Il rappelle qu'il existe déjà des mécanismes de répartition entre les communes et plaide pour une solution concertée qui ne se fasse pas dans l'urgence.
"En principe, on collecte des impôts, et puis derrière, on a des mécanismes qui permettent de renforcer la solidarité entre les communes. Il y a déjà un tiers des impôts des personnes morales qui va dans un pot commun réparti dans l'ensemble des communes. Et il y a la péréquation, plus de 10 millions qui sont reversés aux communes qui en ont le plus besoin. Il n'y a donc aucune raison d'attaquer frontalement les impôts. Il suffit de modifier les mécanismes qui existent déjà", précise-t-il à la RTS.
De son côté, le gouvernement rappelle que cette mesure est limitée dans le temps, dans l'attente de trouver des solutions pérennes pour une meilleure répartition des recettes fiscales des personnes morales. Une explication qui ne devrait pas empêcher des débats houleux au Grand Conseil.
Romain Bardet
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