Neuchâtel va mieux partager la manne fiscale des entreprises entre les communes en 2024
Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mercredi que les recettes des impôts des entreprises soient mieux réparties entre les communes. Celles qui sont les plus favorisées - dont Boudry - devront céder en 2024 une partie de l'impôt des personnes morales, s'il enregistre une très forte progression.
La bonne santé des entreprises donne le sourire aux communes dans lesquelles elles sont installées. A Boudry (NE), l’impôt sur les personnes morales a rempli les caisses de la commune: neuf millions de bénéfices sont entrés dans les comptes 2022, une belle nouvelle pour cette petite ville qui se serre la ceinture depuis longtemps.
"Nous sommes depuis deux ans dans une embellie qui semble vraiment se confirmer pour notre ville de Boudry", s'est félicitée la conseillère communale Rita Piscopiello mercredi dans le 19h30 de la RTS.
"On ne comprend pas le bien-fondé de cette loi urgente"
Mais à l’avenir, quelle part de ces recettes restera dans les caisses de la commune? En effet, le Conseil d’Etat a lancé un projet de loi urgent pour mieux répartir cette manne fiscale exceptionnelle entre les communes, projet que l'on surnomme d'ailleurs la "Lex Boudry".
"La Ville de Boudry n’a aucun souci avec le fait de revoir cette péréquation! Mais on ne comprend pas le bien-fondé de cette loi urgente pour cette redistribution", a réagi Rita Piscopiello.
Pas de rétroactivité
Mercredi matin, l’exécutif de la commune est venu suivre les débats au Grand Conseil avec appréhension. Un compromis en est ressorti: il n'y aura pas de rétroactivité de la loi. Seuls les impôts de l’année 2024 seront concernés. Et les recettes seront redistribuées à partir du moment où elles dépasseront 15% de croissance et 800 francs par habitant.
"Si on arrive à mieux répartir ces ressources, c’est tout le canton qui se portera mieux. Et je rappelle que c’est tout le canton qui a fait des efforts pour que ces ressources existent, puisque ce sont des pôles de développement auxquels on a contribué, avec parfois des sacrifices fiscaux faits par le passé pour encaisser davantage aujourd'hui", explique Laurent Kurth, conseiller d'Etat de Neuchâtel. Et de conclure: "C'est assez logique que ce soit partagé".
Mesure bien reçue à Boudry
Boudry est soulagée qu'il n'y ait pas de rétroactivité de la loi, a confié la conseillère communale Rita Piscopiello. "Nous avons été entendus et quant à moi, je suis vraiment satisfaite", a-t-elle conclu.
D’ici 2025, le Grand Conseil devra se pencher à nouveau sur l’impôt des entreprises afin de trouver une solution pérenne.
Sujet TV: Léa Jelmini
Adaptation web: Julie Marty
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