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Des rentes AVS plus égalitaires dans le canton de Neuchâtel

Des rentes AVS plus égalitaires dans le canton de Neuchâtel. [Keystone - Martin Rütschi]
Des rentes AVS plus égalitaires dans le canton de Neuchâtel - [Keystone - Martin Rütschi]
Les bonifications éducatives doivent être distribuées en totalité à la personne qui a baissé son taux de travail pour s'occuper des enfants, a décidé le Tribunal cantonal neuchâtelois. Il a répondu favorablement à un recours du directeur de Pro Familia.

La loi actuelle prévoit que ces bonifications, conçues pour compenser la baisse du taux d'activité d'un membre du couple, soient partagées en deux entre les conjoints lorsque l'un d'eux prend sa retraite, indique Pro Familia mercredi dans un communiqué. Une hérésie pour le directeur de l'organisation, Philippe Gnaegi, qui a vécu personnellement cette situation.

Il a recouru contre une décision de la caisse de compensation prévoyant que sa femme, qui a réduit son taux pour s'occuper de leurs trois enfants, ne reçoive que la moitié de ces bonifications alors que lui-même avait continué à travailler à 100%.

Le Tribunal cantonal neuchâtelois lui a donné raison en décidant d'accorder à sa femme la totalité des bonifications éducatives jusqu'à l'âge de la retraite des deux membres du couple. Il a, dans un arrêt rendu le 27 juin que Keystone-ATS s'est procuré, jugé la pratique actuelle de discriminatoire. "Certaines femmes subissent une différence de traitement qui ne repose sur aucune justification raisonnable", peut-on lire.

Avancée pour les femmes

Cette décision permettra à beaucoup de femmes, encore majoritaires dans les postes à temps partiel, de ne pas être pénalisées, selon Pro Familia. La rente moyenne des femmes lors de cette période transitoire, où le partage automatique des revenus entre les deux retraités n'a pas encore eu lieu, est de 1574 francs, contre 2047 francs pour les hommes, rappelle l'organisation, se basant sur un rapport annuel statistique de l'AVS 2023.

Philippe Gnaegi a indiqué dans Le Temps espérer que cette décision pourra changer la donne pour d'autres rentiers, également en dehors du canton de Neuchâtel. La décision a été saluée à gauche et à droite de l'échiquier politique, selon le quotidien lémanique.

ats/itg

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