![Le bâtiment du Tribunal cantonal neuchâtelois. [Google Street View]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/myb7hl-26070988.image?w=1280&h=720 "Le bâtiment du Tribunal cantonal neuchâtelois. [Google Street View]")
L'enseignant qui avait eu des relations sexuelles avec des élèves obtient gain de cause de la justice neuchâteloise
Le Conseil d'Etat neuchâtelois et l'enseignant qui avait eu des relations sexuelles avec des élèves ont décidé de se séparer d'un commun accord. L'enseignant au lycée chaux-de-fonnier Blaise-Cendrars et dans une autre école du canton avait été licencié en novembre 2023, mais le Tribunal cantonal a admis ses deux recours et annulé les licenciements.
Le Tribunal cantonal a notamment estimé que certains faits reprochés à l’enseignant sont prescrits, de sorte qu’aucune faute ne peut être retenue pour ceux-ci. "D’autres nécessiteraient que l’instruction soit complétée", a indiqué lundi le canton.
"Tenant compte de cette situation juridique particulière et dans une volonté d’apaisement, le Conseil d’Etat et l’enseignant ont décidé de se séparer d’un commun accord", peut-on lire dans le communiqué. Ce dernier enseignait au lycée Blaise-Cendrars à La Chaux-de-Fonds et dans une école artistique cantonale.
L'affaire avait été révélée par les médias régionaux. L'homme avait reconnu avoir entretenu des relations sexuelles consenties avec trois de ses élèves entre 1999 et 2021. Au moment des faits, elles étaient âgées entre 17 et 21 ans.
>> Lire aussi : Pétition dans un lycée de La Chaux-de-Fonds pour prévenir les abus de pouvoir
Motion au Grand Conseil
Cette affaire a fait de nombreux remous dans le canton. Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté le 1er octobre une motion amendée de Clarence Chollet (Vert-e-s), demandant d'améliorer la protection de l'intégrité sexuelle des élèves. La députée veut que le canton s'inspire notamment de Genève, qui a édicté une directive pour proscrire une relation entre un enseignant et ses élèves.
La motion demande également une organisation périodique d’une sensibilisation du corps enseignant neuchâtelois sur les questions déontologiques en milieu scolaire et de formation. Le texte évoque l’opportunité de rendre obligatoire l’adoption d’un code de conduite au sein de tous les établissements scolaires du canton.
Crystel Graf, conseillère d'Etat en charge de la formation, ne s'était pas opposée à la motion. "On va faire une analyse de la législation et voir si elle est insuffisante". Le canton va aussi déterminer les mesures à prendre pour améliorer la sensibilisation des enseignants. "Un code de déontologie sera présenté d'ici à la fin de l'année", avait ajouté Crystel Graf.
ats/lia
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