Le 24 novembre, le canton de Neuchâtel se prononcera sur le droit à l'intégrité numérique

"Ce nouveau droit fondamental permettra de défendre la souveraineté numérique, à la fois comme propriété individuelle des citoyens et comme bien commun collectif qui nécessite une gestion collective et éclairée", ont indiqué les partisans de ce changement constitutionnel.

L'intégrité numérique prévoit le droit d'être protégé contre le traitement abusif des données liées à sa vie numérique, le droit à la sécurité dans l'espace numérique, le droit à une vie hors ligne ainsi que le droit à l'oubli. L'Etat de Neuchâtel devra favoriser l'inclusion numérique et sensibiliser la population aux enjeux du domaine.

Les partisans du décret revendiquent également le droit de se déconnecter de ses obligations professionnelles en dehors des heures de travail. Si ce droit à une vie hors-ligne va concerner la fonction publique en premier lieu, vu qu'il est limité aux relations entre l'Etat et les citoyens, "il va envoyer un signal fort au monde du travail", ont-ils ajouté.

Relations entre Etat et citoyens

Lors du vote au Grand Conseil au printemps, le PLR et quelques députés vert'libéraux s'étaient opposés ou abstenus face à l'introduction de ce nouveau droit constitutionnel. Le Conseil d'Etat s'y opposait aussi, même s'il partageait les préoccupations mises en avant.

Selon le gouvernement, ce droit est surtout symbolique car son périmètre - uniquement cantonal - est restreint et limité aux relations entre l'Etat et les citoyens. "Le risque d’une disposition uniquement symbolique, de portée très limitée, est de créer des attentes disproportionnées au sein du public qui ne pourraient pas être satisfaites", avait déclaré Crystel Graf, la conseillère d'Etat en charge du numérique.

Le député socialiste Romain Dubois lui avait répondu que les droits fondamentaux se développent de manière dynamique au fil des années et de la jurisprudence. "Si on ne les crée pas, ils ne peuvent pas se développer".

Autres projets en cours

Au niveau cantonal, la population genevoise a accepté l'an dernier une nouvelle disposition constitutionnelle. En Valais, le projet de nouvelle Constitution, qui incluait une nouvelle disposition à ce sujet , a été rejeté en mars. Des projets ont été déposés dans les cantons de Vaud et du Jura.

Au niveau fédéral, une initiative parlementaire a été déposée en 2022, mais a été rejetée par le Conseil national. La chambre du peuple a estimé que l'intégrité numérique et la protection des données doivent être traitées par l'adaptation de lois sectorielles plutôt que par une modification de la Constitution fédérale.

ats/edel