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Le canton de Neuchâtel va voter sur le droit à l'intégrité numérique

Le canton de Neuchâtel va devoir voter sur le droit à l'intégrité numérique. [Keystone - Christian Beutler]
Le canton de Neuchâtel va devoir voter sur le droit à l'intégrité numérique / Le Journal horaire / 18 sec. / le 28 mai 2024
Les députées et députés neuchâtelois ont accepté mardi en seconde lecture un projet de loi demandant de réviser la Constitution cantonale pour y introduire un droit à l'intégrité numérique. Le peuple devra se prononcer sur cette révision.

Le projet de modification constitutionnelle a été accepté par 66 oui, 29 non et 3 abstentions. Comme en première lecture en avril, le PLR et des députés PVL s'y sont opposés ou se sont abstenus.

La conseillère d'Etat Crystel Graf, en charge du numérique, a essayé en vain de faire changer d'avis la majorité du Grand Conseil depuis la dernière session. Ce droit va entraîner des "attentes disproportionnées", car il a une portée surtout symbolique et est limité aux relations entre l'Etat et les citoyens, a ajouté Crystel Graf. "La vigilance reste de mise."

L'intégrité numérique, garantie par le projet de décret, prévoit le droit d'être protégé contre le traitement abusif des données liées à sa vie numérique, le droit à la sécurité dans l'espace numérique, le droit à une vie hors ligne ainsi que le droit à l'oubli.

ats/ami

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