Le modèle d'éoliennes doit être prévu dans le permis de construire, estime le Tribunal cantonal neuchâtelois dans un arrêt rendu le 18 juin. "Sauf recours du promoteur au Tribunal fédéral, ce volet de la procédure du parc éolien retourne à la case départ", a relevé l'association pour la sauvegarde des sites du Val-de-Travers.
Les recourants avaient fait valoir que les permis de construire ne pouvaient pas être délivrés, car le type d'éolienne n'avait pas été déterminé. Ils estiment que le choix du modèle doit se faire au moment de l'autorisation de construire. "Cette argumentation est bien fondée", écrit le tribunal dans son arrêt.
Retour aux communes
Les permis de construire accordés par les communes des Verrières, de Val-de-Travers et de La Côte-aux-Fées sont donc annulés par cette instance. Si un recours n'est pas déposé ou s'il devait être rejeté, le dossier retournera aux communes pour qu'elles reprennent la procédure.
"Je suis satisfait que la Cour de droit public indique clairement ce que nous avons toujours soutenu, à savoir que le modèle d’éoliennes doit être prévu dans le permis de construire", souligne Thierry Ray, président de l’association, cité dans le communiqué. Il estime que le type de machine et ses dimensions ont des incidences directes sur le bruit et la projection d’ombres.
Le projet de la Montagne de Buttes est porté par la société d'exploitation Verrivent qui est détenue à parts égales par Groupe E Greenwatt et par les Services industriels de Genève (SIG). Le TF avait l'an dernier validé le plan d'affectation dans le cadre d'une autre procédure.
ats/asch