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Les élus communaux neuchâtelois resteront bannis du Parlement cantonal

La salle du Grand Conseil neuchâtelois (ici en 2016). [Keystone - Jean-Christophe Bott]
Le Grand Conseil neuchâtelois rejette le cumul des mandats entre les communes et le Parlement / Le 12h30 / 25 sec. / le 2 octobre 2024
Le Grand Conseil neuchâtelois est toujours opposé au retour du cumul, même partiel, des mandats entre la fonction de conseiller communal et celle de député. Il a refusé mardi un projet de loi de la commune de Val-de-Travers, qui voulait que jusqu'à deux membres d'un même exécutif puissent siéger au Parlement cantonal.

Les députés avaient interdit en 2019 le cumul de mandats. Ils avaient estimé que la présence au Grand Conseil de l'entier du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, avec son engagement sur le dossier hospitalier ou sur la fiscalité, avait pu être source de blocages.

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Val-de-Travers demandait que deux membres au maximum d'un exécutif d'une même commune puissent siéger au Grand Conseil. Pour elle, "le remède choisi par le législatif cantonal pour limiter l’influence de certaines communes en son sein n’est pas forcément la panacée et des ajustements devraient être faits pour retrouver un équilibre entre les autorités, et surtout pour permettre aux pouvoirs communaux et cantonaux de mieux appréhender les contraintes et les enjeux de chacun".

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Prématuré de revenir en arrière

Dans leur très grande majorité, les députés ont néanmoins estimé que la stabilité des institutions primait et qu'il était largement prématuré de revenir en arrière. Pour Damien Humbert-Droz (PLR), la relation entre les communes et le Grand Conseil est peut-être plus saine aujourd'hui. Sur le dossier des charges géo-topographiques, le débat a été intense mais certainement plus serein que s'il y avait eu des représentants des exécutifs communaux", a-t-il illustré.

A l'époque, "le lobbying de conseillers communaux de La Chaux-de-Fonds était inacceptable, car les députés représentent l'ensemble de la population cantonale et pas une commune", a rappelé pour sa part son collègue de parti Blaise Courvoisier.

"On se prive de compétences"

Onze députés (UDC, Vert-e-s ou POP) étaient néanmoins favorables à la proposition de Val-de-Travers. "On se prive de compétences de personnes engagées. Dans les petites communes, l'éventail de candidats n'est pas large et la représentation peut être altérée", a plaidé en vain Niels Rosselet-Christ (UDC).

Pour Christine Ammann Tschopp (Vert-e-s), "les conseillers communaux amènent un éclairage bienvenu. Leur absence amène un déficit dans le débat". Et pour le POP, "il faut ouvrir la porte à une meilleure représentation des communes au sein des institutions cantonales, ce qui permettrait d'améliorer les synergies", selon un texte de Sarah Blum lu par un collègue de parti.

Pérenniser les relations Canton-communes

Les députés ont par contre accepté par 61 oui, 31 non et six abstentions une motion de la commune de Val-de-Travers qui demande des solutions pour pérenniser, institutionnaliser ou formaliser les relations entre le législatif cantonal et les communes.

ats/vic

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