Les promoteurs du parc éolien de la Montagne de Buttes font recours au Tribunal fédéral

L'approche empêche de tirer parti des avancées technologiques les plus récentes des fabricants, a indiqué lundi Verrivent, une coentreprise détenue à parts égales par Groupe E Greenwatt et les Services industriels de Genève (SIG). L'annonce fait suite à un récent arrêt du Tribunal cantonal neuchâtelois.

Le 18 juin, la Cour de droit public du canton de Neuchâtel a rendu en effet une décision imposant la spécification des modèles d’éoliennes dès l'étape du permis de construire. Un développeur devrait donc, dès le début de la procédure, choisir précisément le modèle d’éolienne qu’il va installer, relève Verrivent.

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Exigence "impraticable"

"La contrainte constitue un obstacle majeur en empêchant l'utilisation des innovations les plus récentes en matière de réduction du bruit, d'amélioration des performances et de gestion des arrêts programmés", commente Verrivent dans son communiqué relatif à l'arrêt du Tribunal cantonal publié le 24 juin.

En outre, les modèles disponibles au moment de la mise à l’enquête publique du projet de la Montagne de Buttes, soit près de dix ans plus tôt, ne le sont plus en 2024, explique la coentreprise, à propos du parc prévu dans le Val-de-Travers. En conséquence, l'exigence posée par l'instance de recours apparaît "impraticable".

La décision signifie concrètement que les développeurs de parcs éoliens devraient définir, acheter et stocker les éoliennes dès le début des procédures, lesquelles, dans le domaine, peuvent durer 20 ans. Le plan d’affectation et le dossier ESTI, dont les procédures ont aussi été portées devant le TF, restent valables, note Verrivent.

Jurisprudence en jeu

Le recours annoncé lundi est "essentiel pour l'avenir des parcs éoliens en Suisse", insiste la société. "La démarche vise à clarifier et à améliorer les procédures de développement des parcs éoliens en adoptant une approche pragmatique."

Dans le contexte légal actuel, la définition d’un gabarit avec des valeurs maximales, tel que cela a été fait pour la Montagne de Buttes, est "la solution la plus adaptée pour le développement de projets éoliens modernes et efficaces", soutient Verrivent. Elle concerne par exemple la hauteur, le diamètre et le bruit maximaux.

"Ce recours contribuera non seulement au développement de son propre parc éolien, mais établira également un précédent favorable pour d’autres projets basés selon le même principe", espère Verrivent. Une décision positive favorisera "significativement" l'essor des parcs éoliens en Suisse, via des technologies de pointe.

ats/asch