![La salle du Grand Conseil neuchâtelois. [Keystone - Valentin Flauraud]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/nvuzjd-28538802.image?w=1280&h=720 "La salle du Grand Conseil neuchâtelois. [Keystone - Valentin Flauraud]")
Neuchâtel durcit la loi sur l'enseignement à domicile
Les députés neuchâtelois ont accepté mardi à une large majorité de durcir la loi sur l'enseignement à domicile pour calquer ses exigences sur les autres cantons romands. La scolarisation à domicile d'un enfant sera soumise désormais à autorisation.
"Il ne s'agit pas d'interdire l'enseignement à domicile. Mais actuellement il n'y a aucun moyen pour imposer un contrôle, à part une dénonciation à l'office de protection de l'enfance ou une curatelle", a déclaré Crystel Graf, conseillère d'Etat en charge de la Formation.
Le Conseil d'Etat doit être en mesure de déterminer les conditions et la procédure à respecter pour scolariser un enfant à domicile ou le réintégrer dans l’école publique. Actuellement, 148 enfants sont scolarisés à domicile dans le canton.
"Dans la grande majorité des cas, cela se passe bien mais pour certains il y a un risque d'isolement social ou de retard scolaire", a ajouté Crystel Graf. Il y a un "droit à un enseignement de base suffisant", a expliqué la conseillère d'Etat. La loi prévoit notamment que l'autorisation soit octroyée pour une année scolaire et puisse être renouvelée.
Une large approbation, malgré des oppositions de gauche
Le texte a été approuvé par 80 oui, 5 non et 13 abstentions. Des députés de gauche se sont opposés ou abstenus. "Neuchâtel est passé du plus laxiste au plus restrictif (...) pour protéger d'éventuelles dérives", a déclaré Adriana Ioset. La députée popiste a interpellé le Conseil d'Etat sur le début de l'exigence d'une autorisation. "Les parents auront deux ans pour obtenir une autorisation" dès l'entrée en vigueur de la loi, a expliqué Crystel Graf.
La socialiste Yasmina Produit a déploré que le rapport gouvernemental ne propose pas de solutions pour enrichir la pédagogie des familles. "Il ne faut pas stigmatiser cette éducation. La loi devrait être inclusive, flexible et adaptée aux réalités familiales et pas un obstacle à l'instruction à domicile".
Le nombre d’élèves scolarisés à domicile a fortement augmenté en une dizaine d'années dans le canton de Neuchâtel, passant de 24 en 2012-2013 à 164 en août de l’année scolaire 2023-2024. Avec 148 élèves, leur nombre est en baisse actuellement. Près de la moitié des élèves proviennent du cycle 1.
ats/boi
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Députés neuchâtelois opposés à un uniforme à l'école
Les députés neuchâtelois ont refusé mardi un postulat UDC demandant d'étudier l'opportunité d'introduire l'uniforme dans les écoles obligatoires du canton. Le texte, auquel s'opposait le Conseil d'Etat, a été rejeté par 66 non, 14 oui et 15 abstentions, mais a reçu le soutien de députés de tous les groupes politiques.
L'UDC Niels Rosselet-Christ, auteur du postulat, a déclaré qu'il serait utile d'étudier la possibilité d'un uniforme scolaire en tenant compte des particularités culturelles et sociales du canton. Si l'uniforme n'est pas une solution miracle, il permet d'éviter des effets de clans sur les différences vestimentaires.
Cependant, des députés ont relevé qu'une étude a montré que l'uniforme serait au mieux inefficace et au pire contre-productif. Il renforcerait les marqueurs sociaux, qui se reporteraient sur les chaussures, la coiffure ou les bijoux.
Un décret demandant un congé parental fédéral
Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté un projet de décret, dont l'impulsion venait des Vert-e-s, demandant au Parlement fédéral d'introduire un congé parental fédéral. Le texte a été approuvé 83 oui, 10 non et 2 abstentions.
"Le congé parental contribue au bon développement de la famille et permet de concilier vie professionnelle et familiale. Il permet une flexibilisation du retour à l'emploi et une meilleure insertion ou réinsertion des femmes dans la vie professionnelle", a déclaré Florence Nater, conseillère d'Etat en charge de la Cohésion sociale.
Certains députés souhaitaient que le congé parental soit introduit le plus rapidement possible, donc soit au niveau fédéral, ou si ce n'est pas possible que des bases légales soient élaborées pour un congé cantonal. Les députés de droite étaient opposés à un congé parental neuchâtelois, trop lourd au niveau administratif et économique.
Par esprit de consensus, le texte retenu demande finalement uniquement l'introduction d'un congé fédéral. Les cantons de Genève, du Valais et du Jura ont également déposé une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale allant dans ce sens. Le canton de Genève demande que les cantons soient libres d’instituer un congé parental à leur niveau, alors que les cantons du Valais et du Jura souhaitent l’introduction d’un congé parental fédéral.