![C'est sur le site de Pourtalès, à Neuchâtel, que le coût serait le plus faible. [KEYSTONE - Sandro Campardo]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/igfj21-26078885.image?w=1280&h=720 "C'est sur le site de Pourtalès, à Neuchâtel, que le coût serait le plus faible. [KEYSTONE - Sandro Campardo]")
La justice a reconnu des inégalités salariales à l'Hôpital neuchâtelois
La Cour de droit public a estimé qu'il y a eu une inégalité de traitement salarial à la suite d’une plainte de 170 employés de l’Hôpital neuchâtelois en 2007. Celui-ci devra ainsi reconnaître leur ancienneté dans la grille salariale.
Un nouveau dossier délicat agite le canton de Neuchâtel. La Cour de droit public a reconnu l'inégalité de traitement salarial dont ont été victimes 170 employés de l'Hôpital neuchâtelois (HNE) en 2007.Plusieurs millions de francs sont en jeu.
Dans l'arrêt publié sur son site, la Cour de droit public reconnaît que l'adaptation des salaires des plaignants n'a pas respecté les droits acquis, soit la prise en compte de leur ancienneté dans les calculs. L'adaptation aurait dû être faite lors de l'introduction de la nouvelle convention collective de travail CCT-21.
Inégalité constatée
La justice neuchâteloise constate que le "système de transposition salariale" appliqué par l'hôpital est constitutif d'une inégalité de traitement entre anciens employés repris lors de la création de l'établissement hospitalier multisite (EHM), aujourd'hui HNE, et les nouveaux employés engagés dès 2007.
L'arrêt, dévoilé par la radio RTN, peut être contesté au Tribunal fédéral. La Cour demande à HNE un réexamen individuel du manque à gagner de chacun des 170 employés en fonction du jugement.
Indemnité de 15'000 francs
En attendant, elle condamne l'établissement hospitalier à verser aux plaignants une indemnité de 15'000 francs. Mais la somme totale que l'employeur devra débourser pourrait se chiffrer en millions de francs.
"On prend connaissance de ce dossier et on examinera l'opportunité d'un recours auprès du Tribunal fédéral", a déclaré vendredi le directeur de HNE Laurent Christe. HNE est un établissement de droit public cantonal, indépendant de l'Etat.
ats/aduc
Publié Modifié
Rappel des faits
Lors de la naissance de l’établissement hospitalier multisite (EHM), désormais l’Hôpital neuchâtelois (HNE), en 2005, une nouvelle convention collective de travail Santé 21 avait été créée.
Plusieurs salariés sont alors montés aux barricades, estimant que l’adaptation de la grille salariale était inégalitaire par rapport aux nouveaux engagés. Un groupement de 170 employés s’est alors constitué.
Il a demandé à l’HNE que l’ancienneté professionnelle soit prise en compte dans le calcul des échelons de la nouvelle CCT 21, avec effet au 1er janvier 2007. L’institution n’a pas voulu en entendre parler.