Hôpital neuchâtelois recourt contre les accusations d'inégalité salariale

Les 170 employés d'Hôpital neuchâtelois (HNE) auxquels la Cour de droit public a reconnu récemment l'inégalité de traitement salarial pour 2007 ne sont pas au bout de leur peine. HNE a annoncé mardi faire recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la cour cantonale.

Selon la Cour de droit public, l'adaptation des salaires des plaignants n'a pas respecté les droits acquis, soit la prise en compte de leur ancienneté dans les calculs. Dans son arrêt, elle a indiqué que l'adaptation aurait dû être faite lors de l'introduction de la nouvelle convention collective de travail CCT-21.

Un inégalité de traitement

De l'avis de HNE, la nouvelle échelle ouvre des perspectives salariales supérieures pour un certain nombre de fonctions, notamment soignantes. Il en résulte que certains nouveaux engagés, classifiés en fonction de leur expérience, peuvent obtenir un niveau de rémunération supérieur à celui de personnes en place au moment de la transposition et présentant une expérience identique.

Selon la Cour de droit public cet élément est constitutif d'une inégalité de traitement. Tel n'est pas l'avis de HNE. Ce dernier, pour motiver son recours, va en particulier s'appuyer sur le fait que le système mis en place a été décidé de manière paritaire entre employés et employeurs.

Grosses sommes en jeu

Beaucoup d'argent est en jeu. La Cour a demandé à HNE un réexamen individuel du manque à gagner de chacun des 170 employés. En attendant, elle a condamné l'établissement hospitalier à verser aux plaignants une indemnité de 15'000 francs. Mais la somme totale que l'employeur devrait débourser pourrait se chiffrer en millions de francs.

HNE en a fait une première évaluation: "Si le Tribunal fédéral devait abonder dans le sens de la Cour de droit public du Canton de Neuchâtel, la dépense additionnelle pour le seul Hôpital neuchâtelois pourrait être de l'ordre de 5 millions de francs annuels". Sans oublier que les autres institutions soumises à la CCT santé 21 pourraient être amenées également à devoir réexaminer les situations de certains de leurs collaborateurs. HNE est un établissement de droit public cantonal, indépendant de l'Etat.

ats/pym