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A Neuchâtel, l'élection du Conseil d'Etat est reportée après un décès

Le château et la ville de Neuchâtel. [Neuchâtel tourisme]
Il faudra attendre deux semaines de plus pour connaître les nouveaux occupants du Château. - [Neuchâtel tourisme]
Il n'y aura pas d'élection au Conseil d'Etat neuchâtelois le 14 avril. Les autorités ont reporté le scrutin au 28 avril après le décès du candidat PDC Raymond Traube cette semaine. L'élection au Grand Conseil est, elle, maintenue.

La chancellerie neuchâteloise a annoncé jeudi dans un communiqué que l'élection au Conseil d'Etat prévu le 14 avril était annulée après le décès du candidat démocrate-chrétien Raymond Traube dans la nuit de mardi à mercredi.

Le gouvernement a décidé de reporter le scrutin conformément à la loi sur les droits politiques. La nouvelle date pour l'élection au Conseil d'Etat est fixée au 28 avril 2013 avec un éventuel second tour le 19 mai.

"Quelles que fussent les chances de succès de Raymond Traube d'être élu au Conseil d'Etat, nous étions obligés d'annuler cette élection", a expliqué le conseiller d'Etat Claude Nicati jeudi devant la presse à Neuchâtel.

L'élection au Grand Conseil maintenue

(Raymond Traube figurait sur la liste à trois du Parti démocrate-chrétien. Ce médecin psychiatre est décédé dans la nuit du 2 au 3 avril, occasionnant un report du scrutin) [PDC]
(Raymond Traube figurait sur la liste à trois du Parti démocrate-chrétien. Ce médecin psychiatre est décédé dans la nuit du 2 au 3 avril, occasionnant un report du scrutin) [PDC]

L'élection au Grand Conseil est pour sa part maintenue au 14 avril. Le décès d'un candidat n'induit en effet pas l'annulation de ce vote, qui se tient selon le système de la représentation proportionnelle, où les sièges sont d'abord attribués aux partis avant de l'être nominativement aux candidats.

Un nouvel arrêté de convocation des électeurs sera publié dans la Feuille officielle le 5 avril et tous les  partis seront invités à confirmer ou à modifier leurs listes de candidats d'ici le 9 avril à midi auprès de la chancellerie.

Les citoyens sont invités à détruire le matériel de vote déjà reçu. Les nouveaux documents seront d'une couleur différente pour éviter la confusion. Le coût de l'envoi du nouveau matériel de vote se monte à quelque 200'000 francs.

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Un décès subit à 66 ans

Le Conseil d'Etat a présenté ses condoléances à la famille et aux proches de Raymond Traube et a salué l'engagement de ce citoyen dans la vie publique et politique du canton.

Raymond Traube est mort subitement, dans son sommeil, à l'âge de 66 ans.

Également conseiller général dans la commune d'Hauterive, le pédopsychiatre défendait les couleurs du PDC aux côtés de ses colistiers Marc Eichenberger et Vincent Martinez.

Elections dissociées, un potentiel os juridique

Le fait que l'élection au Conseil d'Etat neuchâtelois est désormais prévue deux semaines après l'élection au Grand Conseil prête le flanc aux recours.

L'article 37 de la loi cantonale sur les droits politiques stipule qu'elles doivent avoir lieu "simultanément". La Constitution cantonale, elle aussi, indique que le Conseil d'Etat est élu "en même temps" que le Grand Conseil (article 67). Et lors de sa révision en 2000, le constituant avait clairement exprimé vouloir maintenir cette exigence.

On pourrait même aller jusqu'à se demander si la non-simultanéité porte ou non atteinte à "l'expression fidèle et sûre de la volonté populaire" défendue par la Constitution fédérale, notent un professeur de droit et un avocat consultés par l'ats.