Jean-Charles Legrix, auquel l'exécutif de La Chaux-de-Fonds (NE) a retiré sa charge de conseiller commmunal début août, porte l'affaire au Tribunal fédéral (TF). Il demande à la Haute cour de se prononcer sur l'effet suspensif que son recours devrait, selon lui, entraîner.
L'avocat du conseiller communal UDC, Me Georges Schaller, a confirmé mercredi une information de la radio locale RTN.
Il s'adresse au Tribunal fédéral après que le Tribunal cantonal neuchâtelois a reconnu que l'effet suspensif à sa mise à l'écart est la règle qui découle directement de la loi, se déclarant toutefois lui-même incompétent pour l'imposer.
Dernier ressort
Jean-Charles Legrix s'était ensuite adressé sans plus de succès au gouvernement cantonal, lui demandant d'ordonner à l'exécutif chaux-de-fonnier de lui rendre ses charges à la tête du dicastère des infrastructures ainsi que ses dossiers.
Me Schaller s'en remet donc en dernier ressort au Tribunal fédéral Ce dernier devrait rendre une décision assez rapidement, a-t-il précisé.
ats/aduc
Pas encore de décision sur le fond de l'affaire
La Cour de droit public du Tribunal cantonal ne s'est pas encore prononcée sur le fond de l'affaire. A l'appui de son recours, le conseiller communal de la Chaux-de-Fonds (NE) Jean-Charles Legrix invoque comme principal motif l'absence de base légale pour lui retirer ses charges.
Pour rappel, il a été destitué par ses collègues de l’exécutif, après qu’un audit l’a accusé de harcèlement et de comportements attentatoires. L'élu UDC demeure cependant conseiller communal en titre et rétribué à cet effet, mais sans activité.
Jean-Charles Legrix a par ailleurs porté plainte contre X la semaine dernière auprès du Ministère public pour atteinte à l'honneur.