L'exécutif chaux-de-fonnier envisage un recours au TF dans l'affaire Legrix

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds  envisage de faire recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal qui donne raison à Jean-Charles Legrix. Les membres de l'exécutif contestent l'analyse selon laquelle la mise à l'écart de leur collègue est une décision elle-même sujette à recours.

Jean-Charles Legrix, évincé  l'été dernier par ses collègues, a obtenu gain de cause auprès du Tribunal cantonal neuchâtelois. L'arrêt, daté du 25 novembre, a été communiqué mardi aux parties, a indiqué Georges Schaller, avocat de Jean-Charles Legrix. Le retrait des attributions de l'élu UDC constituait bel et bien une décision, et non un acte d'organisation interne.

"Viol de la volonté populaire"

Cette nuance a permis au Tribunal cantonal d'intervenir. En outre, la cour indique que cette décision ne reposait sur aucune base légale, et donc "violait la volonté populaire exprimée par les urnes. La mesure est par ailleurs jugée disproportionnée.

Jean-Charles Legrix s'est vu retirer ses fonctions par ses pairs il y a plus de trois mois. Ceux-ci avaient pris cette décision à la suite d'un audit externe concluant à du harcèlement moral de sa part envers des collaborateurs. L'édile a toujours refusé de démissionner.

ats/jgal