![Veronika Pantillon, President de la Commission d'Enquete Parlementaire, CEP, instituee par le decret du 25 mai 2010 au Grand Conseil de Neuchatel concernant les agissements du Conseiller d'Etat neuchatelois Frederic Hainard, s'exprime lors de la presentation a la presse du rapport de la CEP sur l'affaire Hainard, ce mercredi 20 avril 2011 a Neuchatel. (KEYSTONE/Dominic Favre) [Dominic Favre]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/to9gnm-26071532.image?w=1280&h=720 "Veronika Pantillon, President de la Commission d'Enquete Parlementaire, CEP, instituee par le decret du 25 mai 2010 au Grand Conseil de Neuchatel concernant les agissements du Conseiller d'Etat neuchatelois Frederic Hainard, s'exprime lors de la presentation a la presse du rapport de la CEP sur l'affaire Hainard, ce mercredi 20 avril 2011 a Neuchatel. (KEYSTONE/Dominic Favre) [Dominic Favre]")
Neuchâtel devrait bientôt pouvoir destituer un conseiller élu
La commission législative du Grand Conseil neuchâtelois planche sur de nouvelles procédures qui permettraient de destituer un conseiller d'Etat ou un conseiller communal.
Le canton de Neuchâtel devrait disposer prochainement de procédures permettant de destituer un conseiller d'Etat ou un conseiller communal. La commission législative du Grand Conseil planche sur un projet en ce sens.
La commission a voté un décret constitutionnel, a dit mardi sa présidente Veronika Pantillon, revenant sur une information parue dans l'Express/L'Impartial. Le projet est pour l'heure encore au conditionnel, le rapport de la commission n'étant pas encore prêt.
Ce devrait être le cas d'ici deux mois. Le cas échéant, le dossier pourrait passer au Grand Conseil encore au premier semestre. Puis la population se prononcerait dans le cadre d'une votation.
Deux types de destitution
Le projet prévoit deux types de motifs de destitution. Le premier est le cas d'un membre d'un exécutif qui serait dans l'incapacité d'exercer sa fonction pour des raisons de santé.
Le second touche les situations dans lesquelles un élu n'est plus jugé digne d'exercer cette fonction, par exemple s'il est poursuivi pénalement.
ats/gchi
Publié Modifié
Suite aux affaires Hainard et Legrix
Ce projet tire son origine de l'affaire Frédéric Hainard, ancien conseiller d'Etat qui avait dû démissionner et qui a maille à partir avec la justice, notamment pour abus d'autorité.
La commission d'enquête parlementaire avait préconisé de légiférer en matière de destitution - une recommandation acceptée par le Grand Conseil.
La question de l'absence de base légale s'est posée de façon particulièrement aiguë récemment dans le cas de l'affaire Jean-Charles Legrix.
Ses collègues du conseil communal de La Chaux-de-Fonds ont voulu lui retirer ses dossiers, mais ils ont été remis à l'ordre par le Tribunal cantonal.
Des outils existent déjà ailleurs
Bon nombre d'autres cantons disposent déjà d'outils dans ce domaine.
Parfois la procédure est à l'initiative de la population: une votation sur la destitution de l'ensemble d'une autorité exécutive ou législative peut avoir lieu si une demande en ce sens récolte suffisamment de signatures.
Un autre genre de destitution est du ressort du Parlement et vise une personne en particulier.