![Neuchâtel serait le premier canton romand à se doter d'une procédure d'"impeachment". [Keystone - Sandro Campardo]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/mggtu2-26049404.image?w=1280&h=720 "Neuchâtel serait le premier canton romand à se doter d'une procédure d'\"impeachment\". [Keystone - Sandro Campardo]")
Neuchâtel veut pouvoir destituer les élus des exécutifs
Le canton de Neuchâtel veut se doter d'outils pour destituer les élus des exécutifs. La réforme concerne aussi bien les membres du gouvernement cantonal que les conseillers communaux.
Le Conseil d'Etat neuchâtelois soutient les modifications de la commission législative du Grand Conseil permettant la destitution des membres du gouvernement cantonal.
Dans son avis publié vendredi, le Conseil d'Etat estime que cette situation doit rester exceptionnelle. Il entend proposer qu'une destitution ne soit rendue possible qu'à une majorité des trois quarts du Grand Conseil.
Prudence
Avec ce projet, le canton veut être armé si une nouvelle affaire Hainard devait se produire. Ces nouveaux outils découlent d'ailleurs de la commission d'enquête parlementaire mise en place à cette occasion. S'ils passent la rampe du Grand Conseil, ces changements seront soumis au peuple.
Le Conseil d'Etat relève la grande sensibilité du sujet qui touche aux aspects les plus importants du fonctionnement des institutions en proposant de défaire le résultat d'une élection populaire. Toute justifiée que soit la démarche, elle impose, aux yeux du gouvernement, une grande prudence.
ats/pym
Publié
Dissolution automatique
Le Conseil d'Etat préconise également la dissolution automatique du gouvernement en cas de démission de quatre de ses cinq membres, un scénario qui n'a pas été retenu par la commission.