![La ville de Neuchâtel et son château en mai 2010. [Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/t71d6r-26032064.image?w=1280&h=720 "La ville de Neuchâtel et son château en mai 2010. [Gaetan Bally]")
Le Parlement neuchâtelois se donne le droit de destituer les conseillers d'Etat
Le Grand Conseil neuchâtelois s'est doté mardi d'un instrument lui permettant de destituer un conseiller d'Etat, un texte qui doit encore recevoir l'aval de la population du canton.
Le Grand Conseil neuchâtelois a adopté mardi en deuxième lecture le décret permettant de destituer les membres du gouvernement. Cette réforme, qui n'a pas fait l'objet de débats, a été acceptée par 101 voix contre 2.
Ce nouvel outil devra encore passer devant le peuple avant de pouvoir être appliqué car il provoque une modification de la Constitution cantonale. Une destitution pour de justes motifs ne sera possible qu'à une majorité des trois quarts des membres du Grand Conseil.
Conséquence de l'affaire Hainard
Le Parlement peut destituer un ministre lorsque celui-ci a été condamné pour une infraction pénale dont la gravité ou la nature est incompatible avec l'exercice de son mandat ou s'il enfreint gravement les devoirs de son mandat.
Avec ce projet, le canton de Neuchâtel veut être armé si une nouvelle affaire Hainard devait se produire. Ces nouveaux outils découlent d'ailleurs de la commission d'enquête parlementaire (CEP) créée lors de cette affaire.
ats/rber
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Nouveauté au plan romand
Au plan suisse, huit cantons connaissent une procédure de destitution, sept cantons alémaniques et le Tessin.
Neuchâtel pourrait donc devenir le premier canton romand à introduire ce système si le peuple suit la recommandation du Grand Conseil et du Conseil d'Etat.