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Nouvelle condamnation pour le Neuchâtelois Frédéric Hainard

Frédéric Hainard (à gauche), en compagnie de son avocat, à Bellinzone, ce 22 septembre 2014. [Ti-Press/Gabriele Putzu]
Second verdict de culpabilité pour Frédéric Hainard / Le 12h30 / 2 min. / le 29 septembre 2014
Le Tribunal fédéral de Bellinzone a condamné Frédéric Hainard à 100 jours-amende avec sursis pendant deux ans et à une amende de 2400 francs pour abus d'autorité et violation de territorialité.

Après avoir été condamné par le Tribunal régional de Neuchâtel, Frédéric Hainard est à nouveau frappé par un verdict de culpabilité. Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone l'a reconnu coupable d'abus d'autorité et de violation de la territorialité étrangère.

Les faits s'étaient déroulés en 2009 alors qu'il était procureur fédéral suppléant. Enquêtant sur un trafic international de stupéfiants, il s'était rendu en Amérique du Sud et avait interrogé un trafiquant à l'ambassade de Suisse en Uruguay sans requérir de commission rogatoire.

Plus sévère

Le TPF condamne Frédéric Hainard à 100 jours-amende à 120 francs avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 2400 francs. Les frais de procédure, d'un montant de 6500 francs, sont mis à sa charge.

La condamnation est un peu plus sévère que le réquisitoire du procureur extraordinaire Jacques Antenen, qui avait demandé une  peine de 90 jours-amende avec sursis.

>> Lire : Le procureur fédéral requiert 90 jours-amende contre Frédéric Hainard

ats/pym

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